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bac03 / ID 90184

Réglement maison de retraite

Merci de votre réponse

Réglement maison de retraite

Si les autres héritiers donnent leur accord, ne peut elle pas vendre sa maison ?
Dans ce cas, quel pourcentage d'héritage mon neveu a-t-il droit ?

Merci de vos réponses

Réglement maison de retraite

Merci de votre réponse, si ma belle mère vend sa maison, ce neveu peut il demander la part de son grand père et quel en est le pourcentage ?
Peut il refuser de signer la vente ?

Réglement maison de retraite

Bonjour,

Ma belle mère devenue grabataire a dû intégrer une maison de retraite. Elle touche la pension de réversion de son mari 820€ qui ne suffissent pas à régler la maison de retraite.
Mariée sous le régime de la communauté elle a l'usufruit de la maison d'habitation. Outre mon mari, mes beaux parents ont eu 2 autres enfants dont l'un est décédé c'est donc son fils qui hérite de la part de son père. Mon neveu a coupé tous les ponts avec sa famille.

Pour payer le solde mensuel, nous envisageons avec l'accord de ma belle mère, de vendre sa maison. Ma belle sœur et mon mari laissent leur part d'héritage à leur mère. Comment faire pour que mon neveu ne réclame pas sa part ?

Merci de votre réponse

B André

Litige maison de retraite après décés

Bonjour,
Merci un peu en retard,
Je n'ai pas trouvé dans les relevés, mais ils m'en manquent.
Je pense qu'il y a prescription pour la facture.
Cordialement

Litige maison de retraite après décés

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier me signalant un impayé concernant une facture de 2012.
Ma mère a fait un court séjour dans une maison de retraite, du 16 février au 25 avril 2012. Ma maman est décédée en novembre 2012 et la succession est terminée depuis 2 mois.
La maison de retraite privée me signale donc qu'ils n'ont pas trouvé le règlement d'une facture datant du 20/03/2012 pour un séjour datant lui du 20/03 au 31/03/2012 et d'un montant de 944.52€.

La maison de ma maman été déménagée depuis plus d'un an et je ne sais pas si je peux retrouver les talons de chèques.

Sachant que les règlements étaient toujours faits avant le séjour, je suis un peu surprise de cette demande d'autant que le séjour suivant (jusqu'au 25 avril) a été payé....

Que devons nous faire ? (nous sommes 3 héritiers).
Quel est le délai de prescription pour un tel acte ?
Merci par avance de votre réponse.

Reclamation facture apres un décés

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier me signalant un impayé concernant une facture de 2012.
Ma mère a fait un court séjour dans une maison de retraite, du 16 février au 25 avril 2012. Ma maman est décédée en novembre 2012 et la succession est terminée depuis 2 mois.
La maison de retraite privée me signale donc qu'ils n'ont pas trouvé le règlement d'une facture datant du 20/03/2012 pour un séjour datant lui du 20/03 au 31/03/2012 et d'un montant de 944.52€.

La maison de ma maman été déménagée depuis plus d'un an et je ne sais pas si je peux retrouver les talons de chèques.

Sachant que les règlements étaient toujours faits avant le séjour, je suis un peu surprise de cette demande d'autant que le séjour suivant (jusqu'au 25 avril) a été payé....

Que devons nous faire ? (nous sommes 3 héritiers.
Quel est le délai de prescription pour un tel acte ?
Merci par avance de votre réponse.
B André

Recouvrement de créance apres oip

Bonjour,
J'ai la date et le lieu de naissance du créancier, que j'ai donné à l'huissier.
Que peut-on en faire ?

Vous avez surement raison en ce qui concerne le tribunal, je ne suis pas compétente dans ce domaine.

Merci de vos réponses

Recouvrement de créance apres oip

Bonjour,
Merci de votre réponse,
En fait il ne s'agit pas de loyers impayés; Ma mère a fait installé un chauffage au gaz propane avec une cuve. Le locataire est parti en laissant la cuve vide, alors qu'elle était pleine quand il a pris la location.
Il habite dans un village de campagne ou il n'y a pas de transport en commun.
Il était marié au moment des faits sous quel régime ? Je ne le sais pas.
J'ai demandé (lors d'un de mes appels) à ce qu'il y ait une saisie sur son compte bancaire, on m'a répondu qu'il fallait que je donne le nom de la banque et le numéro du compte bancaire,... Je ne connais ni l'un, ni l'autre.
Je suis un peu lasse de toujours être en train de téléphoner, j'envisage d'écrire au procureur de la république et à l'ordre des huissiers.
L'huissier a déjà perçu 80 euros qu'il a demandé avant d’entamer la procédure et 400 euros du créancier de ma mère, elle n'a encore rien perçu.

Recouvrement de créance apres oip

Bonjour,
Ma mère (83 ans) a obtenu, en décembre 2009, d'un ancien locataire une reconnaissance de dettes de 1400€. Il devait la rembourser en 3 fois. Ne pouvant réussir à se faire payer, j'ai entamé une procédure auprès du tribunal de proximité et j'ai obtenu un ordre d'injonction de payer en Aout 2010 que j'ai remis à l'huissier.
Depuis, je suis obligée d'appeler régulièrement pour m'entendre dire à chaque fois d'une personne différente : "je ressors le dossier".
J'ai quand même réussi à savoir que mon créancier avait versé 400 € en janvier, gardé par l'huissier pour ses frais, et qu'il devait donner 100€ par mois depuis le mois de mai, ce qu'il n'a d'ailleurs pas fait.
Cette personne est en invalidité, donc pas de possibilité de saisie.
Par contre grâce à un ami, j'ai su qu'il venait d'acheter un véhicule, j'ai transmis les informations à l'huissier qui a "procéder à la délivrance d'un acte de PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation.
Sa femme tient un restaurant, il y a donc des rentrées d'argent. Ils ont plus de 50 ans donc probablement mariés sans contrat.
Comment procéder pour que ma mère puisse enfin récupérer le montant de sa créance ? Elle est âgée et a une petite retraite (femme d'artisan).
Merci de votre aide