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minobordeaux / ID 88522

Voyager avec récépissé + changement de statut

Bonjour,

tu risque d'être bloquée partout !!! là où il y a une PAF (Police aux frontières) de n'importe quel pays de UE

Cherche ces documents sur internet ça t'aidera à comprendre :
- Note du 16 mars 2009 du Conseil de l'Union Européenne (16260/07 VISA 387 COMIX 1057 + REV 1, 2, 3, 4 et 5)
- Etablissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières - 15 Mars 2006

Bonne journée

Cas particulier de changement de statut etudiant à vpf

Bonjour Anaïs,

Merci beaucoup de votre réponse.

Les documents requis dont vous parlez sont bien les suivants :

- Ancien titre de séjour "étudiant"
- Récépissé couvrant toute la durée du voyage
- Passeport
- Livret de famille français

Est ce qu'il manque d'autres documents ?

Merci beaucoup pour votre aide

Bonne journée

Cas particulier de changement de statut etudiant à vpf

Bonjour

J'ai une question relative à ma situation et je ne trouve pas de réponse précise j'espère que vous avez une réponse. En vous remerciant par avance de votre aide.

PRÉSENTATION :

- Je suis de nationalité marocaine
- J'ai fait un changement de statut d’« étudiant » à « vie privée et familiale » après notre mariage en France avec mon épouse de nationalité française
- Date d’entrée légale en France : septembre 2002 (pour études)

SITUATION ADMINISTRATIVE :

Je suis titulaire de :

- L’ancien titre de séjour "étudiant"
- Le récépissé de renouvellement du titre de séjour (valable 3 mois)
- Passeport en cours de validité
- Livret de famille français

Dernière précision :

Avant que la démarche soit entamée pour le statut "vie privée et familiale" j'ai fait une procédure de changement de statut « étudiant » à « salarié » qui m'a été refusée. L’obligation de quitter le territoire a été bloquée par la préfecture avant son émission lors de la demande du changement de statut "vie privée et familiale".

QUESTION

Prenant en compte tous ces éléments, pourrai-je voyager (sortir et revenir en France) avec ses papiers sans problème ?

Sachant que :

- Je part avec ma femme "française" en Inde (alors que je suis de nationalité marocaine) en passant par l’Allemagne (Paris - Frankfurt - Chennai) donc entrée et sortie de l’Union Européenne via l’Allemagne

- Le récépissé est en Français

- Sur le récépissé c’est écrit « renouvellement de titre de séjour » mais est t-il considéré comme un renouvellement ou première délivrance (pour le nouveau statut "vie privée et familiale") ?


J'ai eu un début de réponse grâce à vos interventions dans d'autres discutions, avec "la note du 16 mars 2009 du Conseil de l'Union Européenne" : la possibilité de voyager avec le récépissé de renouvellement + ancien titre de séjour

Mais la question que je me pose encore c'est : est-ce un vrai renouvellement ou une première demande VPF vu que mon ancien titre de séjour est étudiant ?
Sur le récépissé c'est bien écrit renouvellement en tout cas


Merci d'avance pour votre réponse et votre aide

Bien cordialement

Voyager avec récépissé + changement de statut

Bonjour

Oui quoi ? La personne peut voyager avec et rentrer sans problème ... depuis l’Allemagne ???

Voyager avec récépissé + changement de statut

Merci pour votre réponse !!! ;-)

Voyager avec récépissé + changement de statut

Le problème pour cette personne c'est :

le récépissé mentionne un renouvellement de titre de séjour donc pas une première demande au yeux de la préfecture et donc pas besoin de visa de retour

La question a été poser à la préfecture au service visa et ce dernier affirme que la personne peut voyager avec ce récépissé

Mais ... on sait très bien que le discours de la préfecture n'est pas le même que celui de la PAF ... surtout après la circulaire de 2009

Ce qui complique la donne c'est que l'entrée et sortie de l'UE se fait en Allemagne ... et là personnellement c'est le flou total

Voyager avec récépissé + changement de statut

voici une autre réponse :


Vu que cette personne dispose d’un récépissé, au niveau administratif elle
est en situation régulière sur le territoire français.

Théoriquement, pour entrer en France, tout ressortissant étranger doit être
muni d’un document de voyage (passeport en cours de validité), visa d’entrée
sauf s’il dispose d’un titre de séjour (et d’un récépissé de renouvellement
de titre de séjour), dans ce cas-là, le récépissé doit être présenté avec le
titre de séjour expiré ou le visa d’entrée.

En ce qui concerne les déplacements avec le récépissé, tout dépend de ce qui
est indiqué sur ce récépissé : « Première demande de titre de séjour » ou «
renouvellement de titre de séjour ».

Si ce récépissé mentionne «renouvellement de titre de séjour», elle peut
circuler avec ce document, sans difficulté.
Cependant, s’il mentionne « première demande de titre de séjour », pour
revenir en France, il lui faudra obligatoirement un visa de retour.
Par ailleurs, faites attention aux dates de validité de ce récépissé et de
passeport !

En cas de doute, vous pouvez nous faire parvenir le scan de ce récépissé par
mail, pour l’information plus précise nous vous conseillons de demander les
renseignements auprès de la compagnie aérienne empruntée, certaines ne
reconnaissant pas les récépissés… vérifier également, si cette personne ne
doit pas avoir le visa d’entrée pour entrer en Inde.

Voyager avec récépissé + changement de statut

Bonjour,

Ma question est simple mais personne n'arrive à me donner une réponse précise : oui ou non !!!

voici ma question :

PRESENTATION DE LA PERSONNE
- Personne de nationalité marocaine
- Fait un changement de statut d’« étudiant » à « vie privée et familiale » après mariage en France avec son épouse de nationalité française
- Date d’entrée légale en France : septembre 2002

SITUATION ADMINISTRATIVE
La personne est titulaire de :
- L’ancien titre de séjour étudiant
- Le récépissé de renouvellement du titre de séjour valable 3 mois
- Passeport en cours de validité
- Livret de famille français

QUESTION
Peut-il voyager (sortir et revenir en France) avec ses papiers sans problème ?
Sachant que
- Ils partent en Inde en passant par l’Allemagne (Paris - Frankfurt - Chennai) donc entrée et sortie de l’Union Européenne via l’Allemagne
- Le récépissé est en Français

Merci d'avance pour votre réponse !!! ;-)