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ClairArielle / ID 88348

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Réponse posté sur Experatoo

Droit du spectacle et des artistes

Bonjour,
Je souhaite savoir quelle sont les restrictions et conditions d'accès pour un artiste (professionel ou amateur), à une scène de spectacle.
Doit-il obligatoirement être sous contrat?
Imaginons qu'un artiste en concert invite un groupe local à participer à la scène, ces intervenants ponctuels sont-ils obligatoirement soumis à un contrat (pour la couverture sociale par exemple) ?
Peut-on imaginer une forme de collaboration de type "partenariat ponctuel", qui puisse protéger les intervenants ponctuels d'un point de vue social, et quui n'engage aucun frais ?

Quel type de législation est ici applicable?

Merci d'avance pour vos réponses.
Claire-Arielle

03/05/2011

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