Vous devriez contacter un avocat spécialisé en Franchise mais coté Franchisé
Il y a peut être des trous dans votre contrat
le payement de royalties ne peut l'être qu'en échange d'un service réél.... la jurisprudence en la matière est abondante même pour ceux qui ont quitté le réseau et continué a exploiter leurs fonds de commerce....
J'ai de mon coté rompu mon contrat en attaquant ce dernier
05/04/2011
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