Reconstruction d'un mur de clôture
Bonjour,
Je possède dans un village en Creuse d'un parcelle de terrain. Celle-ci est séparée de la parcelle voisine par un mur en pierres sèches. L'acte de propriété ne mentionne pas qui est propriétaire du mur. Ce mur s'est écroulé sur une petite longueur et les pierres sont tombées chez le voisin.
Ma question:
Qui doit prendre en charge les frais de reconstruction?
Par avance merci.
23/03/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
