Fausse deposition usurpation didentiter
bonjour,
je vien de recevoir les deposition sur une affaire me concernant..le truc c'est que la premiere depot est erroner la personne ayant donner une fausse identiter..que puis je faire le jour du jugement peut il y avoir annulation de laffaire ou autre merci de vos reponse
03/05/2011
Condition de perquisition d'un domicile de particulier
chris,concernant la garde a vue de mon concubin il c'est totalement assumer pour la conso ainsi que le trafic le proc la liberer au bout d'a peine 48h concernant la proposition de fumer il a refuser et dit a l'opj je cite "garde ta merde maintenant moi c'est fini tous sa"c'est ce fameux comparse qui a demander s'il pouvait fumer un joint (celui qui a eu droit a une bouteille d'eau)et l'opj a donc proposer a mon ami de le finir...ensuite pour la facon dont il a ete traiter par les haut placer nickel puisqu'il a cooperer c un "bleu"qui la fait boire au robinet comme un chien...il plaide coupable sans soucis...ce que moi je desire c'est que dans cette affaire tout le monde assume son role et ses conneries..je n'est pas accepter le mode de perquisition non plus il m'ont quand meme eclater les pied du fauteil par terre en le reposant (pas tres delicatement)les pied sont enfoncer le fauteuil est bancal des cd appartenant au enfant ont ete casser en deux fortiche quand meme les cd des gosse que viennent il faire dans l'histoire??je suis outrer par certaine methode certain abuse de leur pouvoir et sa me degoute...
10/03/2011
Condition de perquisition d'un domicile de particulier
je te remercie pour tes reponse clair...concernant le joint proposer a mon concubin effectivement pas de preuve mais des temoin ou plutot un fumeur qui avez fumer sur ce fameux joint avant que mon concubin soit auditionner croi tu qu'au tribunal nous pouvons citer cette personne?
09/03/2011
Condition de perquisition d'un domicile de particulier
bonjour j'aimerais savoir si un opj a le droit de vous faire fumer des joint en garde a vue?quelle sont les vice de procedure ou de forme concernant un trafic de stup?et aussi a t-on le droit de vous refuser de boire de l'eau de facon humaine car mon concubin n'a pas eu le droit de boire ni en bouteille ni en verre contrairement a son comparse de la cellule d'a coter....noter quand meme qu'on ne lui a pas refuser de boire mais il a du absorber l'eau coulant du robinet..merci de vos reponse..
09/03/2011
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