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mentator666 / ID 84910

Faire valoir un vice de procedure

merci bien de votre réponse j'ai effectivement fait opposition mais le fait est que c'est la gendarmerie qui ma envoyer au mauvais endroit j'ai d'ailleur la convocation que j'ai fait notifié et tamponer a grenoble pour prouver que je me suis presenté ou j'ete convoqué

Faire valoir un vice de procedure

Bonjour,
en 2009 j'ai eu un probleme avec quelqun jai fait usage de violence sous alcool je suis partis 48h en garde a vue la gendarmerie ma remis une convocation en main propre (pas de recommandé) pour le tribunal correctionnel de grenoble hors ils aurait du me convoquer pour valence,puis la j'ai ete jugé en decembre 2010 sans etre avertis que le jugement avez ete refait,je voudrais savoir si tout ca ne constituerait pas un vice de procedure?merci