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mily5 / ID 84133

Validiré de la trêve hivernale en martinique

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la trêve hivernale s'applique également dans les DOM-TOM? Sachant qu'il n'y a pas d'hiver en Martinique, un locataire peut-il faire référence à cette trêve hivernale pour ne pas quitter le logement à la date anniversaire de fin de son bail?

Merci de vos réponses

Donation et construction d'une maison

Merci pour vos réponses.
Je suis maintenant informée "des risques".

Donation et construction d'une maison

Bonjour,

Mon père m'a fait donation d'un terrain et je suis actuellement séparée de fait avec mon époux.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.

Celui-ci ne souhaite pas participer à la construction d'une maison sur ce terrain.

En cas de divorce, aura t-il un droit quelconque sur ce bien pour lequel il n'aura pas participé? Le prêt bancaire et les dépenses afférentes à cette construction seront à ma charge à mon nom propre.

Merci pour votre réponse