Rtt employeur non pris en fin d'année
Bonjour,
La convention du syntec donne droit à 12 jours de RTT dont 9 sont à la disposition de l'employeur qui peut en imposer les dates.
Au 1er janvier de chaque année, les comptes RTT sont remis à zéro, sauf accord d'entreprise prévoyant des modalités particulières, ce qui n'est pas le cas dans mon entreprise. Que se passe-t-il si en fin d'année les RTT employeurs n'ont pas été consommés ? Il y a-t-il une date ou les RTT employeurs cesse d'être des RTT employeurs pour devenir des RTT normaux et que je peux prendre à ma guise ?
Merci pour votre réponse
10/02/2011
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