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lulu33 / ID 82545

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Réponse posté sur Experatoo

Atteinte au droit à l'image

Bonjour,

Je réalise actuellement un livret du salarié au sein de mon entreprise j'aimerai utiliser des photos de personnes âgées visible sur google image puis-je faire l'objet d'atteinte au droit l'image et de droit à la dignité humaine?

Ce livret s'adresse à environ 20 salariés et n'est pas publié par une imprimerie.

02/02/2011

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