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michel54 / ID 8211

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Réponse posté sur Experatoo

Payement des impots loaux et fonciers

actuellement mon frére habite avec ma mére dans sa maison ma mére a77anset elle paye encore les impots fonciers et locaux est ce que c'est normal

02/01/2008

Droit des bien heritage travaux

au décés de ma grand mére ma mére m'a proposé d habiter dans cette maison qui est à elle pour ne pas avoir de problemes je lui ais proposé qu elle me fasse un bail de 3ans loyer 495€ a la suite j'ai du faire énormément de travaux puisque elle n'était pas au normes avec factures a l'appuit vue par une agence immobiliére qui m'a fait ce contrat.actuellement ma mére habite dans une autre maison lui appartenant aussi ou je lui est aussi fait tout les travaux est ce qu'elle a le droit de vendre la maison ou j habite de la louer ou de venir y habiter ou de mettre sa petite fille.

02/01/2008

Heritage travaux et don aux dernier vivant

j habite dans la 2eme maison de ma mére j ai fait un bail de 3ans mais par la suite j ai du faire des travaux parce que la maison etait en trés mauvais etat je voudrait savoir maintenant est qu elle a le droit de venir hatiter dans la maison et me déshérité ou y mettre sa petite fille.

29/12/2007

Contrat de location travaux

atuellement je vis dans la 2eme maison que posséde ma mére elle m'a fait un bail de 3ans entre temps j ai du refaire beaucoups de travaux parce qu'elle n'était pas conforme,maintenant elle veut vendre et me déshérité est ce que j'ai un recourt pour me défendre.

26/12/2007

Héritage immobilier, partage avec la famille

Ma mère prétend qu'elle n'a pas rédigé de testament. Elle possède deux maisons, dont l'une est sa résidence principale, l'autre, c'est moi qui l'occupe. J'ai un frère. Je voudrais savoir si au décès de ma mère, je pourrais rester dans la maison que j'habite (en sachant que j'y ai fait tous les travaux pour la rendre habitable, preuves à l'appui). Aussi, est-ce que mon frère peut m'obliger à revendre la maison que j'occupe pour le partage des biens immobiliers?

25/12/2007

Droit au logement, expulsion/vente

Actuellement, je vis dans la deuxième maison que possède ma mère.
J'y ai effectué tous les travaux nécessaires, car elle n'était pas habitable. A-t-elle le droit de vendre la maison à mon insu, et de ce fait, de m'y déloger?
Si, oui, aurais-je droit de m'y opposer, ou éventuellement de prétendre à un dédommagement (suite à l'investissement en travaux que j'ai concédé)?

25/12/2007

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