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cjb / ID 82011

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Réponse posté sur Experatoo

Favoritisme vis à vis de cetains créanciers dans une procédure co

Bonjour,
j'ai un soucis concernant une procédure collective, en effet je suis en liquidation judiciaire, mon habitation principale a fait l'objet en son temps d'une mesure d'insaisisabilité. Or il s'avére que à la fermeture du BODAC des créanciers ne se sont pas manifestés et on fait leur déclaration postérieurement le mandataire a demandé la vente de mon bien et le JEX est allé dans son sens favorisant ainsi certains créanciers je suis à la recherche d'une jurisprudence concernant ce cas sachant , le professeur LE CORRE a écrit des conclusions à ce sujet et que le JEX ne veut pas en tenir compte déclarant que celui ci était un illuminé je suis en appel et je souhaiterais savoir si il y a une solution je vous en remercie

Cordialement

26/01/2011

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