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molusk / ID 81685

Régularisation de charges abusives

Bonjour,

Après quelques recherches il apparait que les charges sont justifiées. Je ne les conteste pas. Je soupçonne l'agence de sous-évaluer les provisions sur charges consciemment lors de la signature du bail pour louer le bien.

J'ai vu qu'il y a eut une décision concernant une affaire Bensimon /c Cocherie (2002-20651) où il est question de ce problème. Comment puis-je avoir le texte de l'arrêté ?

Suis-je succeptible selon vous d'obtenir gain de cause devant un tribunal si j'arrive à prouver que les charges de l'année précédent la signature de mon bail auraient du conduire l'agence à réclamer des provisions sur charge plus importantes, ou si j'arrive à prouver que le précédent locataire avait des charges plus importantes et donc que l'agence a sciemment baissé les provisions afin de relouer le bien ?

Merci.

Régularisation de charges abusives

Bonjour Fabienne,


Je vais regarder tout ça ce week-end.

Complément d'information :
J'ai bien reçu le justificatif des charges avec détail des charges récupérables/non récupérables.

Ce qui me turlupine est que je pense que l'agence joue avec les provisions (en les faisant baisser) à chaque nouveaux locataires pour faire croire que les charges sont basses et assomme en suite au bout d'un an avec la régularisation.

Régularisation de charges abusives

Bonjour,

J'ai pris un appartement en location en Septembre 2009. Prix annoncé : 730€ + 60€ de charges. Pas de régulation demandée fin 2009.

J'y ai également passé toute l'année 2010 avec le même tarif : 730€ + 60€ de charge.

Je reçois une lettre de la régie en Janvier 2011 m'indiquant qu'en 2009 les charges mensuelles réelles étaient de 105€ et me demande donc une régularisation de 45€ par mois au prorata du temps d'occupation en 2009. Je pense que je vais recevoir tôt ou tard le même courrier pour la régularisation de 2010. De ce fait pour 2011 la provision passe à 105€.

D'une part je trouve que la régularisation est abusive puisque représentant plus de 30% de la provision. D'autre part l'ancien locataire nous avait dit que lui aussi avait
payé 790€ la première année puis 840€ les années d'après.

Je soupçonne donc l'agence de faire croire aux nouveaux locataires que les charges ne sont que de 60€ alors qu'ils savent pertinemment qu'elles sont de 105€.

Que dois-je faire ?