Certificat de concubinage droit en france
j ai bien compris vos eclairage alors la dans cette situation qu est ce qu il ya lieu de faire j ai beseoin de vos conceils et orrietation merci une fois de plus
20/01/2011
Certificat de concubinage droit en france
Bonjour,
je souhaite avoir des informations sur le certificat de concubinage
effet j ai ma grande soeur qui est ici sans papier mais avec de attaches sur le territoire francais il y a deux ans elle a fais la connaissance d un Monsieur a lyon ils se sont mient ensemble et ont signé ensemble un pacxe mais a ce jour son compagnon souffre d un cancer a la gorge en phase terminal lier au MEDIATOR et la securité sociale la convoque pour signé cette fois si un certificat de concubinage avec le monsieur en question en lui expliquant que si le monsieur decede c est elle qui restera toucher sa pension et eventuelle l'indemnisation alors je voudrai s avoir si quelqu un qui n a pas de papiers peut beneficier de tout ces avantages ou alors ceci peut l aider a se regularise?
merci bonne journée avous
20/01/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés