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WEIDER / ID 80506

Tutelle et déclaration d'assurances vie...

Bonjour,

Je viens d’être désigné tuteur de ma mère et je dois remplir et renvoyer au juge des tutelles avant trois mois, un tout premier ‘inventaire’ des biens lui appartenant.

Parmi ses biens, figure 4 assurances vie.

Pour information, nous sommes 4 enfants, et deux seulement sont bénéficiaires (moi et une de mes sœurs).

Important ! Les deux autres enfants ne la voyant plus depuis de longues années, ne sont pas informés de l’existence de ces 4 contrats.

BNP
‘Multihorizons’ . Souscrit le 4 /04/2000, valeur 1 647.34€. Bénéficiaire ma sœur.

CA
‘Prédige’ . Souscrit le 15/03/2000, valeur 14 150,90€. Bénéficiaire moi.

CE
‘Nuances 3D’. Souscrit le 27/11/2001, valeur 5 074,31€. Bénéficiaire ma sœur.
‘Initiative transmission’. Souscrit le 20/12/1995, valeur 87 360,18€. Bénéficiaire moi.

PS : Aucun versement n’a été fait sur ces contrats après leur ouverture.

Mes 2 questions….

1/ Dois-je faire figurer obligatoirement ses assurances vie dans ce premier ‘inventaire’ à remettre au juge des tutelles ?

2/ Si oui, vu la notion de ‘confidentiel’ d’un contrat d’assurance vie, n’existe-t-il pas un risque que ces contrats soient évoqués d’une façon ou d’une autre, à un moment donné aux deux autres enfants, ou devant notaire plus tard (par le biais de ce tutorat) à l’ouverture du testament de ma mère.

Sachant que normalement, aux vues des sommes et des années de souscription (souscrite avant 70 ans et inférieur à 30 500€), dans la théorie, devant notaire il n’est pas obligatoire de les évoquer ! )

Sans compter que les deux autres enfants s’ils en ont connaissance, se feraient un malin plaisir à mettre la ‘zizanie’, eux qui ne ce sont jamais occupé de ma mère durant toutes ces années.…

Mille mercis pour vos réponses,

Cordialement.

Vente 2 maisons + terrains...

Merci à vous deux pour ces premiers conseils, j'en prends bonne note.

Vente 2 maisons + terrains...

Bonjour,

Ma question est simple mais nous pose à ma femme et moi pas mal de questionnements et d’interrogations…

Dans un proche avenir nous serons propriétaires de 2 maisons (une a étage de 90 m² et une autre de 80 m² de plain pied).

Ces deux maisons sont juste l’une à coté de l’autre et l’ensemble des terrains sur lesquels elles reposent, fait en tout 1.700 m².

Nous sommes idéalement situés, Fleury les Aubrais (45400 Loiret), près d’Orléans : écoles, commerces, complexes sportifs, bus, tram, grand parking juste devant… bref tout y est.

Nous souhaitons vendre ces deux maisons avec les terrains. Là, plusieurs options se présentent à nous…

1 - vendre une maison l’une après l’autre avec chacune un bout de terrain à des particuliers ?

2 - vendre les deux maisons avec terrain en un lot à un particulier ?
3 - Vendre tout le lot avec le terrain (dans l’état) à un promoteur ?

Questions :
1/ Financièrement quel serait le plus intéressant pour nous ?
2/ N’ayant pas trop d’idée sur la chose, pouvons nous être aidé et conseillé dans un premier temps, et surtout par qui ?
3/ Nos décisions prises, pouvons nous déléguer toutes les transactions ?
4/ Connaissez vous sur Orléans par exemple, des organismes ou cabinets de notaires performant pouvant nous proposer leur aide ?

Voilà, je pense que nous avons quelque chose d’intéressant à faire, le tout étant de s’y prendre de la meilleurs façon qui soit, et en étant aidé.

Merci beaucoup à tous pour votre aide.

Cordialement.

Pascal.

Nom du notaire de mes parents ?

Merci Tisuisse pour votre réponse.
J'en prends bonne note.

Nom du notaire de mes parents ?

Bonjour,

Ma mère est gravement malade, elle est de plus atteinte d’Alzheimer, je n'ai donc plus la possibilité de lui demandé le nom de leur notaire (mon père est décédé depuis 15 ans).
Je crois me rappeler qu'il était sur Orléans car je les avais emmener tout les deux il y à de nombreuses années...
Ma mère, selon l'avis des médecins, partira hélas en ce début d'année 2019.

Mes deux questions, et je vous remercie d'avance pour vos réponses :

1/ Pour l'ouverture du testament, puis-je m'adresser à n'importe quel notaire d'Orléans ? Ou dois-je obligatoirement faire ouvrir ce testament chez celui qui l'a rédigé avec eux et enregistré ? (Si ce dernier était déjà âgé, il n'est peut être plus de ce monde...)

2/ Nous sommes 4 enfants, mais je m'occupe seul de ses papiers depuis plus de 15 ans (banques, administratif...), une demande de tutelle pour la représenter est d'ailleurs en cours.
Afin de faire un premier point, puis je prendre rendez vous avec ce notaire, avant le décès de ma mère ?

Merci pour vos réponses.

Gestion des papiers à s'occuper...

Merci pour vos réponses.

Gestion des papiers à s'occuper...

Bonsoir à toutes et tous,

Ma mère est sur le point de partir (décès), dans les jours ou semaines qui viennent je pense qu'elle ne sera hélas plus de ce monde.

Ma question est simple.

En bien immobilier, elle n'avait qu'une petite maison que nous lui prêtions (étant propriétaires), juste à coté de chez nous. Tout est encore à son nom (chauffage, électricité, eau...)
1 compte bancaire et 4 quelques assurances vie.

J'angoisse par rapport aux actions à mener...
Quelles sont les démarches administratives et autres que je dois réaliser après son départ ? (Pompes funèbres, notaire, banques, administration...)

Pouvez vous m'aider ?

Merci beaucoup.

Montant frais de succession...

Merci morobar pour vos explications !

Montant frais de succession...

Bonjour,

Une question à laquelle vous allez sans doute pouvoir me répondre, merci par avance.

Ma mère vit ses derniers jours voir tout au mieux dernières semaines…

En patrimoine elle détient un compte bancaire avec 50 000€ dessus (sur lequel j’ai procuration), une maison en usufruit qui me revient (maison de mon père décédé en 2004) et 4 assurances vie qui ne seront pas évoquées lors de l’ouverture du testament (sois souscrites avant 75 ans, ou inférieur à 250 000€).

A combien peuvent s’élever les frais de successions ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Demande de tutelle pour ma mère

Bonjour à tous,

Je suis en train de demander la tutelle pour ma mère. Cette dernière est sur le point d'intégrer un Ehpad et n'est plus en mesure de veiller sur ses propres intérêts. Atteinte d'Alzheimer elle présente également des troubles cognitifs de la personne.

Nous sommes quatre enfants, mais seulement deux à s'occuper d'elle depuis plus de 15 ans. Ma demi-sœur m'a demandé d'être son tuteur et j'ai accepté vu que gère déjà ses affaire et son compte bancaire depuis 10 ans (j'ai procuration).
Mon demi-frère ne la voit plus depuis 40 ans (habite à 7 km), et mon autre demi-sœur (habite à 50 km) NE la voit que 2 ou 3 fois par an seulement, nous ne voyons plus ni l'un ni l'autre.

J'ai déjà rempli le formulaire CERFA 15891-01 et j'ai le courrier sous plis confidentiel du docteur habilité qui l'a consulté dernièrement.

Questions :

1/ ne voyant plus mon demi-frère et mon autre demi-sœur pour des fâcheries et histoire banale de famille, le juge des tutelles peut il refuser que je sois tuteur de ma mère ?

2/ quels sont les autres documents que je dois joindre à ce dossier ? (acte de naissance, carte d'identité....?)

Merci pour votre aide.

Historique relevé de compte bancaire...

Bonjour à toutes et tous,

Je souhaiterai savoir jusqu'à combien d'année maximum est il possible d'obtenir un état de compte bancaire (un relevé de compte) d'une personne vivante ou décédée ?

Je m'explique...
Je pense qu'une de mes demi-sœur a abuser financièrement ma mère en faisant des retraits bancaires à répétition en espèces (guichet et distributeur) sur le compte de ma mère il y a environ 12 ou 13 ans.
A cette époque, cette demi-sœur avait procuration sur le compte de ma mère.

Si ce n'est pas possible, comment puis avoir des informations sur ces 'éventuels' détournement d'argent que je soupçonne fortement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Attestation de non visite d'un parent âgée...

Je suis bien d'accord sur ce point !

Entre moi et ma sœur elle est bien là cette unité familiale,cette entraide commune pour ma mère mais il y à également 2 canards boiteux dans l'histoire...

Attestation de non visite d'un parent âgée...

Des avis partagés donc...

Est ce que je fais ce genre de document ou non.... ?

Est ce que je fais ce genre de document mais je le garde de coté ou cas ou.... ?

Attestation de non visite d'un parent âgée...

Bonjour,

Merci pour ces commentaires.
Afin d'expliquer un peu plus notre situation, voici quelques détails...


Notre mère vivait jusqu'à présent juste à coté de chez moi (maison mitoyenne), ce qui nous permettaient une de mes sœur et moi même de nous occuper d'elle tous les jours depuis plus de 15 ans, suite au décès de mon père en 2004, et à son état de santé fragile (91 ans). Nous lui faisions ses courses, ses repas, son linge, allions la voir tous les jours bref... Nous sommes 4 enfants.

Aujourd’hui, son d’Alzheimer ne lui permets plus hélas de rester chez elle, elle est hospitalisée depuis 1 mois, dans l'attente d'une place en Ehpad, nous souhaitons la protéger et demandons ma sœur et moi une mise sous tutelle.

Comme les enfants sont informés et éventuellement consultés pour cette tutelle, nous ne souhaiterions pas que mon frère ou mon autre sœur, ne la voyant plus depuis des années, et ne s'étant jamais occupé d'elle, se porte volontaire pour cette tutelle.

Ce type de courrier serait un document supplémentaire important je pense à mettre à ce dossier de mise sous tutelle. Dites moi ce que vous en pensez...

J'espère avoir été suffisamment claire dans mes explications, pas facile de résumer ce genre de situation.

Mille mercis pour votre aide.

Usufruit et placement Ehpad...

Merci Pragma pour ce complément d'information.

WEIDER.

Attestation de non visite d'un parent âgée...

Bonsoir,

J'ai besoin d'attester que mon demi-frère et ma demi-sœur n'ont plus (ou quasiment plus) de contact avec ma mère âgée.

Mon demi-frère ne la voit plus depuis 40 ans (il habite à 3 km seulement) et ma demi-sœur viens la voir qu'une à deux fois seulement par an (elle habite à 50 km).

Je dois aller voir deux de mes voisines au courant de cette situation afin qu'elles témoignent en me faisant un courrier attestant de ce fait. Elles sont OK leur en ayant déjà parlé.

Problème... Je ne sais pas comment formuler cette lettre !?
Existe t'il des lettres types, ou avez vous une idée du texte que je pourrais mettre !?

Mille merci à vous car vous m'aideriez beaucoup.

Testament et assurance vie...

Bonjour Pragma,

Oui, tout à fait, c'est ainsi que je pensais procéder, hors Notaire, en parallèle.

Merci pour le N° de CERFA ;-)

Amicalement

WEIDER.

Testament et assurance vie...

Merci mille fois pour toutes vos explications.

C'est à présent plus claire pour moi.
Nul besoin d'évoquer ces AV devant Notaire.

Belle journée à vous.

Testament et assurance vie...

Merci Chaber pour ce complément d'information !

Pour l'abattement de la quatrième assurance vie, je crois que c'est 152 500€ et pas 15 000€ (sous réserve que je me trompe...)

Donc, au final si je comprends tout bien, pas d'obligation de communiquer au notaire l’existence des ces assurances vie (même la dernière) lors de l'ouverture du testament!

Testament et assurance vie...

Pour le dernier, elle l'a contracté à l'age de 68 ans !?!