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MZK83 / ID 80292

Quelle assurance est compétente ?

Bonjour,
Je reviens sur ce sujet après quelques années ... parce que j'ai toujours des relances de la part de l'assurance adverse, qui me demande de payer les frais occasionnés.

Depuis le temps, voici les évolutions qui sont intervenues dans le cadre de ce litige :
- Après relecture de notre contrat d'assurance, rubrique RC, il s'avère qu'il y une clause d'exclusion stipulant que tout les dommages causés ou subis par les véhicules à moteur n'était pas couverts par la RC (Nous sommes donc dans ce cas-là puisque nous avons causé des dégâts à une moto ...), clause que je trouve abusive soit dit en passant, est-ce d'ailleurs bien légal ?
- Nous avons saisi le médiateur des assurances, qui a donné raison aux assurances, donc on n'a pas avancé ...
- Je me suis adressé à un conciliateur de justice, qui nous conseille de laisser courrir ... Nous avons suivi son conseil.
- Aujourd'hui, nous avons reçu une lettre de relance en recommandé avec AR de l'assurance adverse, un courrier d'une société de recouvrement en lettre simple, et nous avons un recommandé à récupérer à la POSTE, certains qu'il s'agit encore d'une relance.
- Pouvez-vous me dire si oui ou non le délai de prescription est atteint (le sinistre datant d'octobre 2010 ...) ? Si oui, sommes-nous sûrs de ne plus rien avoir à craindre ?
Merci encore pour votre aide.

Accident pendant essai moto avant achat

Bonjour,

Après avoir mis en vente notre moto, nous avons eu un appel d'une personne voulant la voir. Cette dernière se présente à notre domicile, et demande s'il est possible de l'essayer, ce que nous avons accepté.
Lors de son essai, elle a eu un accident, seule en cause, ayant perdu le contrôle de véhicule, à quelques centaines de mètres de notre domicile.
Bien qu'assurés au tiers, nous avons déclaré le sinistre à notre assurance pour la prise en charge de ses blessures.
Cependant, les dégâts matériels ne seront pas pris en charge, et nous avons, en plus, une franchise pour prêt du guidon à un jeune conducteur.

Nous nous retrouvons donc avec 1500 € de franchise prêt du guidon, au moins 2000 € de frais sur la moto (encore en cours d'évaluation donc peut-être plus), la "perte" de la vente, vu que le véhicule est à présent accidenté, et dans l'immédiat, l'impossibilité d'utiliser le véhicule.

Je souhaite donc savoir s'il est possible de demander à la conductrice la réparation du préjudice occasionné, et, si elle refuse, y a-t-il un recours possible ?

Merci.

Quelle assurance est compétente ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai recherché les textes que vous mentionnez sur le site Légifrance mais je ne les trouve pas.
Les seules traces que je trouve sur le web sur les textes cités correspondent à des textes algériens ...
Merci

Quelle assurance est compétente ?

Bonjour,
En déchargeant un colis volumineux d'un véhicule, au moment de le sortir de l'habitacle, mon mari a fait tomber une moto qui était stationnée à côté.
L'assurance Responsabilité Civile nous a indiqué que le sinistre devait être pris en charge par l'assurance automobile de la voiture d'où il déchargeait le colis.
Mais l'assurance auto refuse de prendre en charge le sinistre, expliquant que le véhicule n'est pas directement impliqué le sinistre (ce qui n'est pas faux d'ailleurs ...)
Après avoir insisté auprès de notre assureur RC, celui-ci reste sur sa position indiquant que la prise en charge revient à l'assurance auto car il s'agit d'une manoeuvre de déchargement d'un véhicule, même s'il n'y a pas eu de contact entre la voiture et la moto.
Je ne sais plus quoi faire, l'assureur adverse m'indique que les frais occasionnés vont nous être facturés si aucune des assurance ne prend en charge le sinistre.
Merci pour votre aide.