Reconnaissance de dette avec copie exécutoire chez notaire
Bonjour,
nous avons consenti un pret à un membre de la famille avec reconnaissance de dette enregistrée chez un notaire (copie exécutoire) ce prêt devait être terminé en 2009 et n a pas été remboursé.
faut-il faire une relance en 2010 par voie d un huissier, ou laisser la dette en attente d un décès, est-ce que la copie exécutoire reste valable sans être renouvelée, n ayant pas de remoursements, et le débiteur ne voulant rien remboursé.
merci pour votre réponse
26/12/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés