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DOLGACHEFF / ID 80136

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Réponse posté sur Experatoo

Reconnaissance de dette avec copie exécutoire chez notaire

Bonjour,
nous avons consenti un pret à un membre de la famille avec reconnaissance de dette enregistrée chez un notaire (copie exécutoire) ce prêt devait être terminé en 2009 et n a pas été remboursé.
faut-il faire une relance en 2010 par voie d un huissier, ou laisser la dette en attente d un décès, est-ce que la copie exécutoire reste valable sans être renouvelée, n ayant pas de remoursements, et le débiteur ne voulant rien remboursé.

merci pour votre réponse

26/12/2010

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