Droit des propriétaire et aides sociales
Merci pour vos réponses.
Concernant le propriétaire, il "aurait" couper le robinet de gaz qui est sur le palier de l'appartement cadenaçant le local. Et ce pour réussir à se faire payer des loyers et des charges.
Je vais donc essayer de la convaincre de faire appel à une assistante sociale pour l'aider dans ces démarches de régularisations.
18/12/2010
Droit des propriétaire et aides sociales
Bonjour,
Je viens vous poser quelques questions car j'ai une cousine qui se trouve en grandes difficultés et m'a demandé de l'aide financière que je ne peux lui apporter. Mais dans ce qu'elle veut bien me dire, j'ai quelques points qui me parraissent étranges.
1. Nous sommes en décembre et EDF a coupé l'électricité. EDF a-t-elle le droit même si il s'agit d'un non paiement d'un échancier? (n'existe-t-il pas une trève entre Novembre et Mars?)
2. Le propriétaire à couper le robinet de gaz pour non paiement de loyer? As-t-il ce droit, même si le locataire n'a pas rempli ses obligatoins.
3. Dernière question: Existe-t-il une loi pour un accès à une aide via un tuteur pour gèrer l'argent du foyer.
Merci de vos réponse.
Cordialement
Frédéric.
18/12/2010
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