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Réponse posté sur Experatoo

Mode de garde suite à un déménagement/gros souci

Vous avez répondu à mes interrogations. Je vous remercie.

Bien cordialement,

Estelle

23/12/2007

Mode de garde suite à un déménagement/gros souci

Bonjour Patrick,

Je sais que le monde de la Justice est un véritable trou noir pour moi, je n'y connais rien ou si peu, que je ne peux me permettre d'en jouer "seule".

Mais là je ne saisis plus, ou plutôt j'en perds mon latin.
Juste pour être certaine de ne plus faire de "gaffe" à l'avenir.
Si nous nous sommes entendus verbalement le père et moi sur les modalités de la garde actuelle pour limiter le préjudice subi à l'enfant, et que j'ai pris soin de la mettre par écrit (au cas où), c'est bien un arrangement amiable?

Maintenant si je vous suis bien dans votre premier message, vous m'indiquez: "Nul ne peut changer ces décisions même en prévenant l'autre parent à l'avance"...

Je suis désolée mais là je suis perdue,d'un côté je ne dois pas décider sans informer le JAF, et de l'autre côté un arrangement amiable est préférable...je dois très certainement lire n'importe comment (enfin plutôt je ne comprends plus grand rien)

Concernant l'avocat, pour quoi en prendre un ? Je vais vous expliquer ma démarche. Je suis dans une ville que je ne connais que très peu encore. J'ai beau essayer de rechercher des informations, je ne sais comment faire pour agir "seule"..aller voir le juge au tirbunal, passer par un bureau en particulier, comment monter sa demande, etc etc etc...il me semble plus "facile" de me diriger vers un professionnel qui saura me conseiller, et m'aider. Elever un enfant dans des conditions de séparations difficiles n'est pas chose aisé, se battre au quotidien pour garder la tête hors de l'eau non plus..Je ne vais pas vous raconter ma vie, mais si j'ai accepté un poste si loin, c'est que j'étais dans l'urgence de trouver un emploi qui me permette d'élever ma fille correctement et d'avoir des horaires qui me permettent d'éviter les nounous ( avec l'ancien salaire+pension = limite faillite) ,aussi je ne me sens vraiment plus capable de me battre tout celà seule. Le premier jugement a été une épreuve terrible, entre la demande et le jugement j'ai attendu 5 mois. 5 mois durant lesquels je n'ai pas eu ni vu ma fille, le père l'ayant "gardé", j'ai fait l'erreur de lui laisser un we pour qu'il profite de sa fille aussi. 5 mois à collecter toutes les preuves, photos, huissiers. Sans un avocat à l'époque, je me serais effondrée. Maintenant je garde tout celà pour moi, et je fais en sorte de ne plus vivre dans le passé pour le bien de ma petite fille, mais croyez moi, retourner voir un Juge, me donne la nausée...

Bon we, et bonnes fêtes à tous.

23/12/2007

Mode de garde suite à un déménagement/gros souci

Bonjour Patrick,

Je vous remercie de cette intervention. J'en prends bonne note.

Celà rejoint de manière plus détaillée, le conseil de Ly31, dans la mesure où je dois me diriger au plus vite vers un JAF.

Maintenant, juste pour expliquer le "préjudice", même si celà n'est en rien une "excuse"...je précise simplement qu'au bout de 2 mois suite au jugement, le père a déménagé à 250 km (nantes). Pour éviter une fatigue trop conséquente du père et limiter les risques, j'ai pris le soin de partager la route, soit 500 km tous les 15 jours ! Cependant, j'admets aisément que nous ne devons en rien modifier le jugement sur un simple coup de baguette magique, sans en référer au JAF. Maintenant que j'ai déménagé également, nous nous étions juste entendu (le père et moi) sur le fait qu'il l'aurait davantage que quelques we et moitié de vacances, afin que l'enfant profite autant de la mère que du père...sans pour autant passer son temps sur la route. Certes, un simple courrier recommandé n'est pas suffisant, je l'ai appris aujourd'hui.
Bref, morale de l'histoire, les arrangements amiables sont ridicules, il vaut mieux "engorger" les tribunaux, et prendre son mal en patience...Les règles sont les règles, nul n'est censé ignorer la loi ! à grand coup de chéquier (petite plaisanterie en passant ;) )

Je vous remercie patrick...

Bonne fêtes

22/12/2007

Mode de garde suite à un déménagement/gros souci

Je vous remercie de la rapidité de votre réponse. Je vais agir le plus rapidement possible, avec les pièces nécessaires auprès du JAF.
Je tâcherai d'être plus "procédurière", et de ne plus croire au père noel,quand il s'agit d'arrangements amiables. Même si la saison s'y prête...

Je vous remercie à nouveau. J'ai appris ici beaucoup de choses, et notamment que dans la jungle juridique, il y a toujours un chemin pour rejoindre le village ;) Bref, tous les espoirs sont permis, quand on dispose d'un minimum de connaissances et surtout de bons conseils. Aussi MERCI !

Estelle

21/12/2007

Mode de garde suite à un déménagement/gros souci

Bonjour,
Je vais tenter d'être claire car le sujet est complexe ;)

J'ai une petite fille de 3 ans dont j'ai la garde, suite à la séparation avec le papa. J'habitais à l'époque du jugement à Tours (indre et loire). Jugement rendu le 20 mai 2005, qui définissait le mode de garde suivant: 1er, 2ème et 3 éme WE du mois chez le père et moitié des vacances scolaires. Le 11 octobre 2006, j'ai dû déménager à Brest (finistère) pour des raisons professionnelles. J'ai prévenu le père par courrier en LR/AR, en lui indiquant que pour des raisons de trajet, il était préférable qu'il prenne la petite toutes les vacances scolaires et non plus les we, et 1 mois l'été +moitié des vacances de noel. Il a accepté. Sachant que nous partageons la route évidemment. Aujourd'hui, il veut la petite pour toutes les vacances de noel, et veut la garde complète.
Sachant que je n'ai pas fait de modification du jugement concernant le nouveau lieu de résidence de ma fille, suis-je hors la loi si j'ai prévenu le père il y a plus d'un an seulement par courrier, et qu'il l'a accepté durant tout ce temps?

Je suis vraiment paniquée à l'idée de perdre la garde. De plus il a bcp de mal à régler des pensions (toujours en retard) et que s'il obtenait la garde, je doute du bon entretien de ma petite fille.

Il m'a dit vouloir venir la chercher demain au lieu du 29/12. Je ne sais vraiment plus quoi faire.

Je vous remercie pour votre aide.

Estelle

21/12/2007

Pension alimentaire réglée de manière aléatoire

Bonjour,

J'ai connu ce problème. A l'époque ma fille n'avait pas encore 3 ans. Après plusieurs relances téléphoniques,rien. Je suis donc allée à la Caisse d'allocations familiales, qui m'a aidé à constituer un dossier de recouvrement de pension (deux mois consécutifs non payés). La CAF m'a versé quelque jours après une partie des pensions et s'est rétournée vers le père pour le paiement intégral du reste.

Celà s'est bien passé pendant 2 mois, puis c'est reparti. Paiement le 30 au lieu du 1er, etc... Je lui ai donc envoyé un courrier en AR "mise en demeure", dans le but de le prévenir de régler au 5 de chaque mois,dans le cas contraire...huissier. Il n'a pas tenu cet engagement, j'ai donc fait appel à l'huissier se trouvant près de son domicile, et l'affaire s'est résolue.

C'est très dur d'en arriver là...quand on songe que c'est le père de votre enfant. Mais comme me l'a souligné mon avocat, c'est considéré comme un "manquement à l'obligation familiale". Cette pension ne nous sert pas à aller au restaurant, cette pension nous permet d'élever notre enfant et de subvenir à ses besoins scolaires,vestimentaires, alimentaires etc...

Bon courage, et bonnes fêtes.
Estelle

19/12/2007

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