Sie internet en contrat leasing
Bonjour,
Un site internet , bien immateriel (?) , peut-il être l' objet à lui seul , d'un contrat location type leasing ?
Un fournisseur de site internet , peut-il revendre ,un contrat de fourniture d'un site, sans qu' une clause de cession ne le stipule dans le-dit contrat , a une société de vente leasing ?
Cette cession, libère-t-elle le fournisseur de ses obligations contactuelles à l'égard de son client ?
Existe-t-il une jurisprudence dans ce domaine précis ?
Si vous avez les réponses , merci .
11/12/2010
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