Tva 5.5 à usage habitation.(sci)
Bonjour,
artisan j'ai réalisé des travaux de rénovation dans un chalet(en totalité) pour le compte d'une sci.Celle ci a voulu une tva de 5.5 en concertation avec les autres entreprises....!!!!dans les critères d'obtention il est stipulé maison à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire).question:
la sci veut loué le chalet en totalité,sommes nous toujour à usage d'habitation ou à usage de location?je voudrais connaitre la signification exacte du mot habitation.la TVA A 5.5 s'appliquai t'elle alors?
merci
08/12/2010
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