Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Esemund_old / ID 7869

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Accès des associés aux propriétés de la société

Bonjour,
Une société civile dont l'activité essentielle est l'élevage de bovins, possède plusieurs propriétés.
Existe-t-il des textes réglementant l'accès des associés à ces propriétés, pour y pratiquer la chasse, par exemple ?
Quel est le rôle des gérants en la matière ?
Merci
Jacques

17/12/2007

1