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heritalain / ID 77911

Propriété d'un terrain suite décés

Merci Toto de votre intervention.
Elle ne va pas dans mon sens mais vous semblez sure de vous, je la prends donc avec beaucoup d'attention.
Je n'ai pas le temps maintenant mais si vous le permettez, je réagirai un peu plus tard.

Propriété d'un terrain suite décés

Ce terrain n'ayant pas été comptabilisé dans les biens appartenants à mon oncle, il n'a donc pas été pris en compte dans sa succession. Cette dernière étant close depuis de nombreuses années, je pense qu'il y a prescription...
Mais...
...comme mon oncle a un enfant et que, comme lui, nous avons refusé son héritage, je me demande si finalement, il ne me revient pas de droit. En même temps, la moralité voudrait que mon cousin et moi en ayons une moitié chacun.
La question reste donc posée : qui peut se prétendre propriétaire de ce terrain ???

Merci



Alain

Propriété d'un terrain suite décés

Bonjour,

Suite au décès de mon père, le notaire a procédé à l'inventaire de ses biens.
C'est alors qu'un problème est apparu :
Mon père me disait depuis des années que ce terrain X lui appartenait depuis le décès de son frère (qui a un enfant).
Après recherches, les seuls papiers dignes de foi démontrent que ce terrain appartenait à mon père ET à son frère. Or, toute la famille a refusé l'héritage de mon oncle (le frère de mon père) car celui-ci était criblé de dettes.
Aujourd'hui, des années après le décès de mon oncle, il apparait que le terrain X n'a pas été comptabilisé dans les biens de mon oncle et le liquidateur a, depuis longtemps, clos la succession auprès des créanciers de mon oncle.
Notre notaire nous annonce donc que le terrain X est pour moitié à moi et pour moitié au liquidateur de la succession de mon oncle !!! Et que ce dernier devra recontacter les créanciers afin de leur annoncer la bonne nouvelle !!!

S'il y en a, quelles sont mes voies de recours pour obtenir la propriété de ce terrain X ?

MERCI à vous.

Alain