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noema2 / ID 77717

Droit de passage sur chemins communaux

OK pour ces réponses ,mais les panneaux doit t'il porter le N° de l arreté du maire ?
et donc si je vous suis un maire qui n aime pas ce sport qui est l enduro ,peut interdire comme bon lui semble les chemins de sa commune ?
et le droit d aller et de venir on en fait quoi ?

Droit de passage sur chemins communaux

Bonjour,

1 - Un maire a-t'il le droit de prendre un arrêté communal sur des chemins de sa commune contre les véhicules à moteurs ? je pense qu'il doit être motivé par des plaintes écrites de riverains ou autres. Quelles sont les conditions ?

2 - Les panneaux, pour être réglementaires, doivent âtre comment ?
et cet arrêté doit-il avoir une durée dans le temps ?

A savoir que circuler est un droit.

Merci de me répondre à ces questions ?