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virgilien / ID 7622

Titre de séjour et reconnaissance pré natal

persone pour m'aider??

Titre de séjour et reconnaissance pré natal

Bonjour,

j'ai eu un refus de demande de titre de séjour comme salarié, il y a 2 mois et là j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle afin de faire le recours.
Entre temps ma fiancé est enceinte de presque 7 mois et on à fait la reconnaissance prénatal.
Ma question est de savoir si avec celà je peux aller à la préf demander un titre de séjour ou récépissé ou alors il faut attendre la naissance du petit?
Merci

Problème avec demande de titre de séjour urgent!!

up

Problème avec demande de titre de séjour urgent!!

Bonjour,
j'ai un problème assez compliqué et je vous relate en quelques lignes:

27 Aout 2007: j'envoie par recommandé(car n'ayant plus de titre de séjoour valide)une demande de titre de séjour comme salarié à la préfecture du 94

28 Février 2008: Je suis arêté à un contrôle de police, et après plusieurs fouilles on se rend compte qu'il y a eu erreur sur mon nom et date de naissance et que j'aiété archivé et mon dossier non traité, le procureur demande ma mise en rétention et le préfet dit que c'est un refus implicite et que je dois être expulsé.

3 Mars 2008: je suis libéré par le tribunal administratif de Strassbourg pour jurisprudence

6 Mars 2008: je vais à la préfecture de créteil avec le mot du tribunal, mais ils refusent de ma délivrer tout document disant que la décision du tribunal me sert de titre de séjour et qu'ils ont 1 mois de toute façon.

18 Mars 2008: je vais à la préfecture de nouveau et là on me fait comprendre que le préfet de la moselle à fait appel contre la décision du juge de Strassbourg, mais on me délivre un APS de 3 mois.

19 Mai 2008: mon APs est prolong de 3 mois

En juin je déménage sur paris, et j'appele la préfecture de police pour déjà predre rendez vous.

9 Octobre 2008: j'arrive à la préfecture de paris qui me dit qu'il ne peut me délivrer quoi que ce soit et que je recevrai un courrier(sans vouloir me dire plus)

2 janvier 2009: je fonce à nouveau à la préfecture qui me fait comprendre que je dois toujours attendre qu'on ne sais jamais quel problème j'ai pu avoir dans l'autre département, bien qu'ils ont déjà reçu tout mon dossier du 94.
C'est alors que j'ai comme un tic et me dit que c'est peut être par rapport à l'appel du préfet de la moselle.
N'ayant eu aucune nouvelle de cet appel je me décide d'appeler les tribunaux pour savoir ce qu'il en est.
Alors on me fait comprendre(et on m'envoi la copie de la décision) que la cour d'appel de Nancy à annuler la décision du tribunal de strassbourg et qu'elle à donné raison au préfet de la moselle sur le fait que au moment de ma demande j'étais illégal et que n'ayant pas eu de réponse 4 mois après celle ci c'était un refus implicite(sans pour autant considérer les erreurs faites sur mon nom et date de naissance)
Cette décision datant de juin 2008, je l'ai reçu seuleument aujourd'hui car j'avais déménagé entre temps sur paris.

Questions:
1- Qu'est ce que celà veut dire pour moi à l'heure actuel?
2- Que puis-je faire pour changer ma situation?
Merci

Demande de titre de séjour

Bonjour,

comment puis je donc faire pour avoir une attestation de dépôt de dossier?

Merci

Demande de titre de séjour

Ils m'ont rien donné et m'ont dit que je recevrai bientôt un courrier, j'ai même encore appelé à l'instant et ils me disent d'attendre le courrier. J'ai l'impression qu'ils veulent me dirent que c'est refusé.

Alors je ne sais pas si c'est par rapport au problème de la moselle(l'appel contre la décision du juge administratif) vu que c'est surement dans leur PC ou alors du au fait que j'ai changé de département. Dans tous les cas j'ai peur d'avoir un refus vu qu'ils agissent bizarement.

Demande de titre de séjour

Bonjour et merci déjà pour votre réponse.

La décision du juge du tribunal administratif concernait la jurisprudence dont sur la demande de titre de séjour, on m'avait fait comprendre que l'on ne devait pas m'arreter tant que mon dossier n'avait point été traité.

Comment faire pour avoir une attetation de la préfecture de paris comme quoi que j'ai un dossier??

Merci encore à Vous

Demande de titre de séjour

personne pour m'aider????

Demande de titre de séjour

Bonjour,

Bon pour commencer je vous relate certains faits. Je suis arrivé en france en 2006 venant d'allemagne ou j'ai fait mes étuges et obtenu mon diplôme d'ingénieur Informatique, à quelques mois plus tard j'ai trouvé un employeur qui à entamé toutes les démarches néccessaires vu qu'il n'y avait pas encore la nouvelle loi sur la régularisation des sans papiers par rapport à l'embauche.

Je m'étais rendu à la préfecture de créteil(94) pour effectuer le dépôt du dossier complet mais celle ci refusa de le prendre car mon visa était expiré donc j'étais sans papier, alors ils m'ont dit de l'envoyer par recommandé ce que j'ai fait de suite(fin Août 2007).

Après une attente interminable je fus contrôlé par la préfecture de la moselle fin Février 2008, je fus placé en garde à vue puis transférer au centre de rétention avec comme motif que la préfecture du 94 n'ayant pas répondu après 4 mois que c'était un refus implicite et pourtant après enquête de la police il s'est avéré qu'il y avait eu erreur sur mon prénom et date de naissance ce qui avait entrainé l'archivage de mon dossier.

Je fus relaché 5 jours après par le tribunal administratif pour juriprudence. Avec le mot du juge qui sommait la préfecture de traiter mon cas dans les 1 mois qui suivait je me suis rendu à la préfecture de créteil qui n'a rien voulu savoir et m'a demandé de ramener un nouveau contrat de travail signé de l'employeur.

Une semaine plus tard je me rendais à la préfecture avec le dit contrat et là surprise, la dame me dit que mon dossier ne peut être traité car la pr"fecture de la moselle à fait appel à la décision du juge, mais elle me donne un APS(autorisation provisoire de séjour de 3 mois).

Je me suis renseigné plus tard et on m'informa que l'appel peut faire plus d'un an et démi, j'étais scandalisé. Je décidait donc de changer de département et parti sur paris.

Nouvelle galère, car arrivé à paris je du prendre rendez-vous pour être reçu et j'obtins donc un rendez-vous pour aujourd'hui le 09/10/08, mais il fallait entre temps me rendre à la préfecture de police du 17ème pour prolonger mon APS.

Là je reviens de la préfecture de paris, qui à pris mon dossier et dit que je recevrai un courrier d'ici 3 mois sans évidemment me donner ni un récépissé, ni une attestation de dépôt la dame m'a dit que le chef n'a pas encore décidé et que je dois attendre.

Je suis tout triste, et je ne sais plus quoi faire. Est ce normal? quel sont mes chances??

Merci pou

Demande de titre de séjour

Bonjour,

Bon pour commencer je vous relate certains faits. Je suis arrivé en france en 2006 venant d'allemagne ou j'ai fait mes étuges et obtenu mon diplôme d'ingénieur Informatique, à quelques mois plus tard j'ai trouvé un employeur qui à entamé toutes les démarches néccessaires vu qu'il n'y avait pas encore la nouvelle loi sur la régularisation des sans papiers par rapport à l'embauche.

Je m'étais rendu à la préfecture de créteil(94) pour effectuer le dépôt du dossier complet mais celle ci refusa de le prendre car mon visa était expiré donc j'étais sans papier, alors ils m'ont dit de l'envoyer par recommandé ce que j'ai fait de suite(fin Août 2007).

Après une attente interminable je fus contrôlé par la préfecture de la moselle fin Février 2008, je fus placé en garde à vue puis transférer au centre de rétention avec comme motif que la préfecture du 94 n'ayant pas répondu après 4 mois que c'était un refus implicite et pourtant après enquête de la police il s'est avéré qu'il y avait eu erreur sur mon prénom et date de naissance ce qui avait entrainé l'archivage de mon dossier.

Je fus relaché 5 jours après par le tribunal administratif pour juriprudence. Avec le mot du juge qui sommait la préfecture de traiter mon cas dans les 1 mois qui suivait je me suis rendu à la préfecture de créteil qui n'a rien voulu savoir et m'a demandé de ramener un nouveau contrat de travail signé de l'employeur.

Une semaine plus tard je me rendais à la préfecture avec le dit contrat et là surprise, la dame me dit que mon dossier ne peut être traité car la pr"fecture de la moselle à fait appel à la décision du juge, mais elle me donne un APS(autorisation provisoire de séjour de 3 mois).

Je me suis renseigné plus tard et on m'informa que l'appel peut faire plus d'un an et démi, j'étais scandalisé. Je décidait donc de changer de département et parti sur paris.

Nouvelle galère, car arrivé à paris je du prendre rendez-vous pour être reçu et j'obtins donc un rendez-vous pour aujourd'hui le 09/10/08, mais il fallait entre temps me rendre à la préfecture de police du 17ème pour prolonger mon APS.

Là je reviens de la préfecture de paris, qui à pris mon dossier et dit que je recevrai un courrier d'ici 3 mois sans évidemment me donner ni un récépissé, ni une attestation de dépôt la dame m'a dit que le chef n'a pas encore décidé et que je dois attendre.

Je suis tout triste, et je ne sais plus quoi faire. Est ce normal? quel sont mes chances??

Merci pour tout .

Carte de séjour travailleur

Bonjour,
du nouveau dans mon affaire. Le 21 février lors d'un controle de routine j'ai été arreté et mis en centre de rétention car manque de titre de séjour(je tiens à préciser que malgré mon accusé de reception il a fallu aux policiers plus d'une heure avant de pouvoir me dire que la préfecture m'avait archivé car erreur sur le prénom et la date de naissance).
J'ai donc été libéré par le tribunal administratif de strassbourg le 27 février avec comme raison que je ne pouvais être rapatrié dès lors que j'avais effectué une demande de titre de séjour et que j'avais pas eu de réponse de la préfecture.
Le dit tribunal à bel et bien mentionné que la préfecture du Val de marne avait un mois pour statuer sur mon cas, et malgré celà aujourd'hui 1mois et 2 semaines après je n'ai toujours rien recu de la préfecture.
Je signale tout de même que je m'y étais rendu après ma libération avec le mot du tribunal en demandant de me donner un récépissé le temps qu'ils étudient mon dossier, ils ont pas voulu le faire et m'ont bien précisé qu'ils avaient 1 mois pour le faire, j'étais même tellement énervé que je leur ai demandé de me remettre mon dossier et ils ont refusés.
Aujourd'hui celà fait 6 semaines et toujours rien.
Que faire??
Merci

Carte de séjour travailleur

bonsoir,
l'employeur à fait toutes les démarches néccessaires au près de l'anpe et la ddtefp puis à déposé le dossier à la ddtefp. Moi j'ai reçu le courrier(complet) de la ddtefp me disant que c'est moi qui devait entreprendre les démarches auprès de la préfecture. Je me suis rendu à la préfecture de créteil en août 2007 pour le dépôt du dossier. Le monsieur de l'accueil à refuser de prendre mon dossier en me disant que mon passeport était vieux(pas prorogé, mais je l'ai fait entre temps) et que je devais l'envoyé par courrier recommandé au bureau du préfet. ce que j'ai fait et ce depuis le 20 août. L'employeur à lui aussi envoyer un courrier à la préfecture.
Au jour d'aujourd'hui je suis sans réponse de la préfecture et quand j'appelle ils me disent ne pas voir mon dossier dans leur pc.
Que faire? j'ai toutes les preuves et mon dossier est complet, l'employeur dit être sur le point de faire faillite car il manque de personnel ayant ma qualification et maitrisant l'allemand et l'anglais. Je suis camerounais et j'ai 30 ans
Que me conseillez vous?

Merci d'avance

Carte de séjour travailleur

Bonjour, j'ai besoin de otre aide pour trouver un bon avocat en mesure de m'aider à obtenir mon titre de séjour.
L'employeur à tout fait mais toujourspas de réponse ni de récipissé dêpuis 5 mois.

Merci

Titre de séjour pour personne malade

Bonjour,

voilà je pose aussi le problème d'une amie qui est très malade et veut demander un titre de séjour APS, seuleument que la préfecture lui fait comprendre qu'elle doit envoyer le dossier par voie postale. Ce qui lui fait peur car comme vous le savez elle prisque d'attendre super longtemps et entre temps elle reste donc en situation irrégulière.

Que peut elle faire??
Merci

Problème d'obtention de titre de séjour pour travail

Bonjour à tous,
je suis dans un stress pas possible. J'ai fais mes etudes en allemagne et est obtenu mon diplôme d'ingénieur en informatique et je parle 2 langues(français exclut, allemand et anglais). J'ai trouvé un employeur ici en France qui m'a fait un contrat d'embauche et tout le reste du dossier qu'il à déposer à la DDTEFP pour demande d'autorisation. La DDTEFP m'à ecrit en me disant que je devais moi même entreprendre les démarches auprès de la préfecture. Je m'y suis donc rendu et là ils ont pas voulu prendre le dossier avec comme prétexte que mon passeport est trop vieux, je leur ai expliqué que celà fait 11 ans que je l'ai et que celà est normal. J'ai eu beau expliquer que l'ambassade ne délivrai pas de nouveau passeport car le pays subissait un changement radical du style de passport et qu'il y a pénurie de carton, ils ont rien voulu entendre m'ont dis que si je veux je peux envoyer le dossier par courrier recommandé par voie postale au bureau du prefet. Chose faite depuis plus de 4 mois, et au jour d'aujourd'hui j'attends toujours. Après plusieurs appels, la préfecture me dit de continuer à attendre et la chose la plus bizarre c'est qu'ils ne sont pas en mesure de me dire où mon dossier se trouve. Et je peux vous dire que j'ai la rage car tous les documents envoyés étaient en originaux.

Que faire? merci de m'aider