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misterseb / ID 76008

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Réponse posté sur Experatoo

Demande de participation au loyer

Bonjour.

Je suis locataire d'un appartement, mes loyers sont à jour.
Mon ex copine, qui n'était pas sur le bail a un double des clefs qu'elle ne m'a toujours pas rendu, et vivait chez moi presque 2 semaines par mois.
Puis je lui demander une participation au loyer et aux charges d'électricité ?

Merci d'avance pour votre réponse.

30/01/2013

Imitation de signature de gérant sur chèques et attestations asse

Bonjour,
Je voulais savoir qu'elles sont les peines encourues pour l'imitation de la signature d'un gérant sur des attestations assedic, certificats de travail et des chèques de payes. En sachant que cela a été fait dans le but de mettre le gérant de la société en conflit avec ses salariés alors qu'il désirait renouveler leurs contrats ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

15/10/2010

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