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ALICE AVANTAGES: LA RECONNAISSANCE DU RESPECT DES LOIS. MAÎTRE DREVET AVOCAT PERD EN JUSTICE
17/02/2010 à 13h08 - mis à jour le 17/02/2010 à 13h20 | 2028 vues | 0 réactions
Le tribunal de Grande Instance de Nice a rendu dans un jugement du 19 janvier 2010 une nouvelle décision favorable à la société Alice Avantages. Effectivement, la société Alice Avantages était accusée d’avoir envoyé plusieurs courriers publicitaires à Monsieur DREVET Hubert 6 avenue Gambetta 83990 SAINT TROPEZ, avocat de profession, lui annonçant le gain d’un certain prix comme argument de promotion.
La société Alice Avantages étant spécialisée dans la vente par correspondance de produits cosmétiques et de suppléments alimentaires, c’est à l’aide de la vente de ses produits sur catalogue qu’elle propose des jeux publicitaires annonçant le gain d’un certain prix.
La présence d’aléa, de conjecture et le règlement complet du jeu précisant bien son fonctionnement sont joint dans chaque courrier publicitaire.
Il résulte donc des documents produits, que la société Alice Avantages n’exclut pas l’information au consommateur sur l’absence d’engagement définitif des gains évoqués.
Par ces motifs, la société Alice Avantages a été relaxée par le tribunal de Grande Instance de Nice.
Le tribunal a débouté Monsieur DREVET Hubert de l’ensemble de ses demandes.
03/10/2010
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