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morel / ID 7461

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Réponse posté sur Experatoo

Vente de matelas d'occasion ou de sommiers

bonjour,

il m'avais été dit que cela était une question hygiène, ou d'une loi européenne.

merci

04/03/2008

Vente de matelas d'occasion ou de sommiers

bonjour,
un commissaire priseur ou un brocanteur antiquaire on t'il le droit de vendre des matelas ou des sommiers d'occasion?

merci.

03/03/2008

Litige entre voisin ma haie dépasse chez lui

bonjour,

mon voisin a déposer une plainte contre moi pour une branche d'arbre qui dépasser la clôture.
Je suis passer au tribunal, j'ai été condamné a une amende.
dernièrement un huissier de justice me réclame l'amende ce que je trouve normal plus des frais de huissier.
Ma question: es ce a moi de payer les frais de huissier?

Merci, de votre réponse a venir.

08/12/2007

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