Vente de matelas d'occasion ou de sommiers
bonjour,
il m'avais été dit que cela était une question hygiène, ou d'une loi européenne.
merci
04/03/2008
Vente de matelas d'occasion ou de sommiers
bonjour,
un commissaire priseur ou un brocanteur antiquaire on t'il le droit de vendre des matelas ou des sommiers d'occasion?
merci.
03/03/2008
Litige entre voisin ma haie dépasse chez lui
bonjour,
mon voisin a déposer une plainte contre moi pour une branche d'arbre qui dépasser la clôture.
Je suis passer au tribunal, j'ai été condamné a une amende.
dernièrement un huissier de justice me réclame l'amende ce que je trouve normal plus des frais de huissier.
Ma question: es ce a moi de payer les frais de huissier?
Merci, de votre réponse a venir.
08/12/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés