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GUILIZ_old / ID 7447

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Réponse posté sur Experatoo

Offre de prêt envoyée et la banque de rétracte après

Bonjour!
Suite à une offre de prêt immobilier émise par LCL le 27 Novembre 2007 que nous avons acceptée et renvoyée dans les délais exigés par la loi ; l’agence LCL Paris Diderot nous fait par de son désistement par une lettre reçue le 18 Décembre 2007.

Abdication motivée premièrement, par une faute de frappe contenue dans l’offre de prêt; faute qui ne remet point en cause ni les tableaux d’amortissement ni le montant de la caution CREDIT LOGEMENT.
Deuxièmement, par une demande de changement des conditions de cautionnement qui n’est évoquée nullement auparavant. Demande résultant du fait que le vendeur nous accorde un prêt sur le prix de la vente alors que ce prêt est bien stipulé dans le compromis de la vente. Une copie de ce dernier était fournie au conseiller le jour de la demande du prêt.

Du fait que nous avions présenté tous les documents nécessaires pour l’établissement de l’offre de prêt, nous estimons que le conseiller LCL avait tous les éléments pour établir une offre définitive.

J’attire aussi votre attention sur les articles1134 et 1147 du code civil et l’article 312-10 du code la consommation qui condamnent et obligent le prêteur à maintenir son offre.

Je vous sollicite afin que vous nous aidez pour débloquer notre situation pour procéder à la signature de l’acte authentique de vente un rendez-vous est déjà conclu avec le notaire pour le 27 Décembre 2007.

Dans une réponse favorable, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.

26/12/2007

Crédit logement se rétracte après l'édition de l'offre de prêt

Crédit Logement "caution" se rétracte après l'édition de l'offre de prêt!
Bonjour !
Nous achetons notre première résidence principale au prix de 200 000 euros et nous avons sollicité la banque LCL afin d’établir un plan de financement le 20 Octobre 2007. Le plan se décompose de la façon suivante :
- Apport personnel : 53 000 euros
- Nouveau PTZ 20 250 euros
- LogiPrêt fixe 110 750 euros
- Prêt extérieur* 30 000 euros.
*Le prêt extérieur est accordé par le vendeur de ce bien.
Le 23 Octobre 2007, le conseiller de la banque LCL nous contacte pour nous faire part de l’acceptation du Crédit Logement de se porter caution en faveur de l’établissement prêteur. Le 29 Novembre 2007, nous avons reçu l’offre de prêts immobilier édités le 27 Novembre 2007 pour financer notre projet ; offre dans la quelle est bien stipulé l’engagement du Crédit Logement. Tantôt, nous avions envoyé une copie complète de l’offre à notre notaire qui se charge de l’enregistrement de l’acte de vente.
Seulement, au début de cette semaine le même conseiller LCL, nous informe que Crédit Logement se rétracte de se porter caution en faveur de son établissement en remettant en cause et le prêt que le vendeur nous accorde et notre plein propriété. Et que Crédit Logement renvoi son acceptation au fait que le vendeur doit être caution en même titre que Crédit Logement.
Au jour d’aujourd’hui nous sommes devant l’incompréhension de ce comportement.
Ma question repose sur la validité de cette rétraction après l’édition de l’offre de prêt ?
merci d'avance pour vos conseils!

08/12/2007

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