Recherche convention relative àl'éducation de l'enfant
je sas que ce document existe, mais je ne le trouve sur aucun site, il s'agit d'une convention à l'amiable entre les eux parties (père et mère) concernant les modalités et les devoir liés à l'éducation de leur enfant, document amiable qui doit êre homologué par le juge des affaires familliales
08/12/2007
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