Recours des tiers à l'encontre d'unpc
oui, c'est un recours gracieux amis contre un grand groupe donc on essaie de faire très attention car ils connaissent la loi et nous non !
merci pour votre reponse
02/06/2007
Recours des tiers à l'encontre d'unpc
bonjour,
la mairie de notre ville nous a dit que l'on pouvait déposer notre recours des tiers au service urbanisme sans le poster avec accusé reception. est ce vraiment valable? nous conseillerez vous de le poster? Merci
01/06/2007
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