Démission - Impossibilité d'effectuer le préavis complet
bonjour morobar,
merci pour votre réponse
Bonne journée
08/01/2018
Démission - Impossibilité d'effectuer le préavis complet
Bonjour,
je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale depuis plus de 2 ans.
j'ai démissionné le 29 décembre dernier et donné un préavis d'un mois (29 janvier) Mon contrat ne précise la durée des préavis que pour une période de services rendus inférieure à 6 mois - soit 8 jours- et pour une période de services rendus comprise entre 6 mois et 2 ans - soit un mois-
Ma hiérarchie m'oppose une durée de préavis de 2 mois car plus de 2 ans d'ancienneté. J'ai pris connaissance du décret du 15 février 1988.
Problème : Me référant à mon contrat, je me suis engagée auprès d'un nouvel employeur du privé pour le 1er février.
Ma hiérarchie refuse de restreindre mon préavis à 1 mois.
Puis- je faire valoir que mon contrat ne précise pas le cas d'une démission après plus de 2 ans d'ancienneté ?
Si je ne me présente pas à mon poste le 30 janvier ni les jours suivants quelles vont être les conséquences ?
Merci
07/01/2018
Est-il possible d'être sanctionné pour refus de dépassement de fo
Merci d'avoir répondu si rapidement.
Vous parlez de prud'homme, mais pour les agents de la fonction publique, les différents se règlent via le tribunal administratif. Cela dit je suppose que ça n'enlève rien au côté illégal de la demande.
D'autre part, en parlant de votre réponse avec une collègue, celle-ci se demandait si le fait d'invoquer "les raisons de service" rendait possible/légal un tel dépassement de fonction ?
Cordialement.
10/10/2016
Est-il possible d'être sanctionné pour refus de dépassement de fo
bonjour,
je travaille dans un EHPAD géré par le CCAS de la ville (donc Fonction Publique Territoriale).
Devant la pénurie d'aide soignante, la direction impose -sous peine de sanctions disciplinaires en cas de refus- à certains agents de faire fonction d'aide-soignant. Ces personnes n'ont évidemment pas le diplôme et certaines se sentent en insécurité de devoir prodiguer des soins de nursing à des personnes fragilisées et âgées.
Ma question est la suivante : Est-ce légal d'imposer à une personne sans qualification un travail dont la fonction nécessite un diplôme ?
Avec mes remerciements
Cordialement
10/10/2016
Astreintes administratives en EHPAD - FPT-
Bonjour, je suis infirmière, contractuelle indiciaire, dans un EHPAD dépendant du CCAS. Ce dernier a décidé que chaque infirmière effectuerait une semaine d'astreinte administrative à tour de rôle. Auparavant ces astreintes étaient assurées par le directeur, l'infirmier coordonnateur et certaines infirmières sur la base du volontariat. Est-il possible de refuser ?
Merci
Bien cordialement
14/07/2016
Vol courrier à la poste de La Rochelle
bonsoir, merci pour vos réponses à tous les deux.
Moisse, juste pour info, j'ai la preuve que cet envoi n'a jamais quitté la poste de La Rochelle
30/09/2015
Vol courrier à la poste de La Rochelle
Bonjour,
Je ne suis pas sûre d'être sur le bon forum et je m'en excuse.
Au mois d'avril dernier, ma tante a envoyé de la poste de La Rochelle, pour l'anniversaire de ma fille, une liseuse -valeur : une centaine d'euros- en courrier recommandé R1 avec accusé de réception.
Le colis a été pris en charge par La Rochelle hôtel de ville et fin de l'historique !
j'ai suivi la procédure : fait une réclamation, reçu un courrier standard m'expliquant que des recherches seraient effectuées, relancé le service, et au final ma tante a reçu l'indemnité correspondant à la valeur d'un recommandé R1 soit 16 euros environ.
En revanche aucune réponse quant à mes questions sur la probité du personnel de ce bureau de poste ni sur ma demande de remboursement de la liseuse volée.
Dois-je déposer une plainte à la gendarmerie ou ailleurs ?
Merci [smile4]
30/09/2015
Interprétation du temps de garde
merci pour vos précisons moisse
02/10/2014
Interprétation du temps de garde
d'accord. merci beaucoup aliren27
02/10/2014
Interprétation du temps de garde
bonsoir,
j'ai besoin de vos lumières car ce qui est évident pour les uns ne l'est pas de la même façon pour les autres !
avec le père de ma fille -dont j'ai la garde- nous sommes séparés. en ce qui concerne le droit de visite, je jugement a établi que ma fille irait chez son père 1 semaine en juillet, 1 semaine en août et 5 jours à chaque "petites" vacances. ma façon de compter est la suivante : 1 semaine = 7 jours. si elle part , par exemple un dimanche, elle revient le samedi suivant. son père s'estime lésé de 24 h. selon lui ma façon de calculer serait valable s'il venait la chercher à 00h01 le dimanche et qu'il la ramène le samedi suivant à minuit... comme il la prend à 14h, il perd 14h le 1er jour et donc il lui semble normal de récupérer ses 14h sur le dimanche suivant... idem pour les 5 jours. au final elle part 8 jours et 6 jours.
qu'en pensez-vous ? (que c'est très c.. j'en ai tout à fait conscience[smile4])
merci
01/10/2014
Non respect du droit de visite pour cause de déménagement
bonsoir,
merci d'avoir pris la peine de me répondre.
je trouve que c'est un peu bête parce qu' 1 mercredi sur 2 et 1 w-e sur 2 quand on habite à 220 km, c'est évident qu'il ne peut pas le respecter... mais bon...
encore merci et bonne soirée !
12/11/2013
Non respect du droit de visite pour cause de déménagement
Bonjour,
Suite à la séparation, ma fille et mon fils (qui aura 18 ans à la fin du mois) résident habituellement chez moi. Depuis 2009,le droit de visite et d'hébergement était classique (1 W-E sur 2, 1 mercredi sur 2 et la moitié des vacances scolaires) et fonctionnait à peu près tant que leur père habitait à proximité.
En septembre 2012, il a démissionné et est retourné vivre chez ses parents à 220 km. Durant l'année dernière, il a vu ses enfants 3 fois lors de vacances scolaires.
Cette année, notre fille ne veut plus passer de temps seule avec lui (son frère étant étudiant a beaucoup moins de vacances scolaires)
Mais son père exige de la prendre systématiquement la moitié du temps de vacances.
Alors que c'est lui qui est parti, le jugement de 2009 est-il encore valable ?
ESt-ce que je suis hors la loi si je ne lui donne pas satisfaction ?
Je vais faire un courrier au JAF pour exposer la problématique de cette situation nouvelle
Que puis-je faire d'autre ?
Merci
08/11/2013
Séparation et pension alimentaire
MERCI et bonne journée
17/08/2010
Séparation et pension alimentaire
bonjour marion 2,
merci d'avoir répondu si rapidement.
concernant le mode de garde, il n'y a pas de pb. c'est juste la question financière qui m'ennuit. si je saisi le JAF pour la pension, va-til aussi "imposer" un mode de garde ?
dominique
17/08/2010
Séparation et pension alimentaire
Bonjour,
je suis séparée de mon compagnon, avec lequel je n'étais ni mariée ni pacsée, depuis plus de 5 ans.
nos enfants ont 14 et 10 ans et vivent avec moi
jusqu'à présent leur père n'a pas participer financièrement
j'aimerais savoir quelles démarches je dois entreprendre pour demander une pension alimentaire
avec mes remerciements
cordialement
dominique mader
17/08/2010