Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
kbups / ID 69416

Annuler une décision d'assemblée générale

Merci bien pour ta réponse.

L'AGE doit-elle se dérouler dans les deux mois (période permettant une contestation) qui suivent l'AG ou ce n'est pas une obligation ?

Annuler une décision d'assemblée générale

Bonjour,

Je fais parti d'une copropriété. Cette dernière a voté des travaux de ravalement en mai dernier. La décision n'ayant pas obtenu la majorité absolue, la majorité relative a donc été appliquée et obtenue. Aujourd'hui, nous souhaiterions annuler cette décision car le contexte a changé et nous ne souhaiterions pas être bloqué financièrement ; des travaux plus important sont en effet à prévoir.

- Quelle est la méthode pour annuler cette décision d'assemblée générale ?
- Faut-il nécessairement passer par le Tribunal de Grande Instance, une telle décision ne peut-elle pas être annulée lors d'une prochaine assemblée générale extraordinaire qui se tiendrait en septembre (soit 4 mois après et au delà des 2 mois légaux pour contester la décision) ?
- Qui peut lancer la procédure ; uniquement les personnes ayant votés contre les travaux le jour de l'assemblée générale de mai ?

Pour information, les devis des travaux n'étaient pas joints à la convocation de l'assemblée générale, est-ce un motif recevable par le TGI pour déclarer la nullité du vote ?

Merci d'avance pour vos réponses.