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MURIEL34 / ID 69410

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Réponse posté sur Experatoo

Compromis de vente et acte notarié

Il dit qu'il a redigé l'acte suivant la demande express du vendeur, et nous n'avons qu'a nous plier........

Merci pour votre rapidité à nous répondre

21/06/2010

Compromis de vente et acte notarié

Nous avons consulté toutes le parties et l ADIL, tous admettes que que la TVA est incluse au prix stipulé dans le compromis et qu'elle est à la charge du vendeur, sauf biensur le Lottisseur, un grand groupe immobilier, qui menace de casser la vente et là tout le monde est d'accord, nous seront les grands perdants , les demarches juridiques étant trés longues et couteuse nous n'avons pas les moyens et ni le temps.

MERCI

20/06/2010

Compromis de vente et acte notarié

Bonjour,
nous avons signer un compromis de vente pour lequel nous devons passer devant notaire dans les prochain jour, notre credit a été calculé et accepté mais aujourd''hui l'acte majore le prix du terrain de la TVA, élément qui n'apparaissait pas sur le compromis.
cette TVA est bien sur à notre charge.
ma question est: est il normal qu'il y est cette difference même si nous sommes dans le cas d'une acquisition en pass foncier. et si oui cette TVA est elle reellement à notre charge (ce qui implique que le credit soit recalculé).
et est ce que éffectivement en passant par ce systeme on doit payer le terrain
plus cher puisqu'à priori les personnes physique seule n'y sont pas assujeties.
vous remerciant par avance.

17/06/2010

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