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esrola / ID 69187

Mesures conservatoires au portugal

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure concernant un bien immobilier en France. Le vendeur attaqué pour dol et vices cachés est portugais, y réside et y possède des biens immobiliers

le référé expertise est en cours (1ere ordonnance rendue mais rapport de l'expert à venir) Je viens de retrouver le défendeur après des mois d'investigations Nous avons toutes les raisons de croire que le vendeur va organiser sa fuite et son insolvabilité.

Le tribunal compétent est en France où se situe l'objet du litige mais nous souhaitons engager des mesures conservatoires - hypothèque judiciaire sur une maison ou saisie de ses avoirs bancaires mais tout se trouve au Portugal.

Quel est le tribunal compétent pour ordonner ces mesures ? faut il saisir un juge (lequel?) indépendamment du référé en cours ?
faut-il saisir un tribunal au Portugal pour rendre la mesure exécutoire ?
OU ENCORE l'ordonnance et l'execution doivent émaner d'un tribunal portugais sans nécessairement avoir fait une requête préalable auprès du tribunal français ?
quel est le mode d'emploi de l'execution sur place ? les délais à prévoir ?

Je vous remercie pour votre aide

Vice caché ou abus de confiance ?

Bonjour,

J'ai acheté une maison faussement rénovée en 2005. En fait une partie de la maison est une structure en bois ! genre cabane améliorée... le tout recouvert de crépi, je n'ai rien vu et l'acte de vente ne précise pas le matériau de construction. Mon plancher est attaqué par la vrillette et s'écroule.

Il y a un petit vide sanitaire dessous.... Il y a toujours cette fameuse clause qui dit que le vendeur n'est pas responsable des vices cachés mais mon vendeur était entrepreneur en batiment et mon notaire m'a dit que c'était très différent dans ce cas.

J'avais constaté peu après mon achat que j'avais de la sciure par les interstices du plancher. le vendeur est parti à l'étranger et je n'ai pas entamé de procédure contre lui car il n'était pas localisable et son notaire n'a pas répondu à ma demande d'adresse.

Quel recours ai je en 2010 ?. je vais devoir surement tout casser et perdre la quasi valeur de ma maison. De plus je vais devoir déménager pendant les travaux. Merci de votre aide !

Sylvie