Diffusion d'une photo de mon domicile à des fins publicitaires
Merci beaucoup pour votre réponse
09/06/2010
Diffusion d'une photo de mon domicile à des fins publicitaires
Bonjour,
J'ai fais installe par une entreprise de munuiserie locale, une porte d'entree en bois donnant sur une rue. Quelques mois plus tard je me suis apercu que la photographie de ma porte ainsi qu'une partie de la facade (y compris le numero dans la rue) se trouvait dans un encart publicitaire d'une revue d'annonces immobilieres vantant les merites de l'entreprise ayant fait les travaux. Est-ce legal. Le gerant de l'entreprise n'aurait-il pas du m'avertir ou demander mon autorisation avant la parution.
Merci de m'apporter une reponse SVP
08/06/2010
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