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zarma999 / ID 67166

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Réponse posté sur Experatoo

Pension alimentaire à concubin

Merci pour cette réponse. En fait, le fisc me l'a dit ce que je fais n'ai pas illégal ; mais ce n'est pas "justifié". Et l'on me demande de prouver les règlements alors qu'ils s'opèrent en nature (dépenses courantes). La vrai question est : est-ce que cette notion de versements en nature a une valeur au sens fiscale ou pas ?

11/05/2010

Pension alimentaire à concubin

Bonjour,

Je déclare depuis plusieurs années une pension alimentaire à ma concubine (la personne avec qui je vis). Je déclare cette pension pour nos enfants qui vivent aussi avec nous et je déclare l'acquitter en nature.

On m'a toujours dit que cela n'était pas illégal. Or, cette année on m'a demandé les justificatifs des versements. J'ai répondu que ces versements s'effectuaient en nature.

On me propose maintenant de faire une rectification de mon impôt pour les années 2007 et 2008 car je ne suis pas en mesure de justifier cette pension : lors d'un contact téléphonique on m'a bien répondu que ce n'était pas illégal mais que dans mon cas cela ne se justifiait pas.

Cela ne se présente pas comme un redressement où le fisc a fait ses calculs et me demande de payer. La personne des impôts me donne un certain délai pour avancer mes arguments et faire mes "observations". Sans doute ensuite faudra-t-il payer.

Ce que je voudrais savoir c'est quels arguments je peux employer à ce stade pour plaider ma cause et éventuellement infléchir la décision qu'ils prendront.

Merci pour votre aide,

Philippe.

10/05/2010

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