Saisie mobiliere sans facture comment en prouver l'appartenance
Bonjour,
Mon concubin a reçu un avis d'huissier du trésor public de saisie mobilière, comment des meubles de famille m'appartenant peuvent-ils être considérés comme tel, sans facture, une attestation sur l'honneur des parents suffit-elle?
d'avance merci
27/04/2010
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