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Réponse posté sur Experatoo

Dette huissier datant de 10 ans ( y a t il prescription )

Bonjour, je paie mais pas régulièrement un huissier pour une dette datant de 10 ans (au début je payais tous les mois et depuis 4 ans j envoie de temps en temps un cheque ). ce meme huissier m envoie un courrier de temps à autre pour me relancer mais rien de mechant parfois il se passe 4 mois avant de recevoir une lettre de sa part. Je n ai pas reçu de courrier depuis 6 mois, (je n ai non plus rien payé depuis 6 mois). Est ce normal et vu que cela fait 10 ans, peut etre y a t il prescrption?

23/04/2010

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