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rafdu13 / ID 65771

Infos inpi depot de marque droits a la conccurence meme activite

je précise bien que celui ayant sa boutique en ligne n'est pas une société mais une entreprise individuelle en nom propre et utilisant en nom commercial le meme nom de ma marque deposée

je ne compte aucunnement l attaqué car visiblement il a eu l idee avant moi , seulement je ne peut revenir en arriere de mes investissements lourd et couteux depuis plusieurs mois

cordialement

Infos inpi depot de marque droits a la conccurence meme activite

Merci de votre réponse , mais je vous réexplique et plus précisément:

1) j'ai acheter une bonne partie de nom de domaines disponibles (.com,.net.org.eu) et pareil en .fr .com.net pour des domaines du meme noms sans le "s" et avec un tirer du 6 (-) entre le nom

20 environs au total

Car ceux ci étan parfaitement diponible et en vente
et apparamment je suis en droit de les avoir .

2) la marque je l'ai déposé il y a une semaine a l inpi
dans le cadre de mon projet futur , et ce de bonne foi, sans aucune mauvaise intentions de nuire

et auprés le l'afnic je peut meme réservé le .tm.fr car j'ai la marque

3) celui qui détien le .fr n'est pas une société , mais une entreprise individuelle non assujettie a la tva

et utilise et a mentionné sur sont kbis (vu sur infos greffe) le nom commercial
comme il utilise pour son nom de domaine en .fr
et exerce depuis deux ans

moi par contre je serait en société sas , suis en cour d immatriculation je terminine les statut

Concernant son activité , lui vend de la lingerie en ligne, et de meme sur des site aux encheres, site d annonces, a premiere vue il doit acheter en lot et revendre au detail et a par 1 fournisseur, on a pas les meme et procéder de ventes différentes

moi je fait : vente de lingerie sexy en ligne , + des articles de charmes erotique et chaussures et bien etre et costume

j ai deposer 3 classes a l inpi , pour faire bien plus dans lavenir en relatif a lhygienne beauté

je n est aucunement l intention de l attaquer, mais en revanche je veut avoir l assurance de ne pas etre attaquable ou autres, cela représente beaucoup d investissements ...

Car parait t il que si il a l'antériaurité avec son nom de domaine web il peut se retourné contre moi
mais aucune anteriaurité du meme nom auprés de l inpi

j ai lu des tas d articles mais tous semble contradictoire , je ne sait plus quoi faire !!! alor j'ésité a faire mon referencement sur internet mais il faudra bien...

Quoi qu il en soit je sui dans le droit d posseder les nom de domaines,
qui fut libre depui toujours

Alorest ce que je risque quelqu chose quand meme ?!

merci de me donné une certitude

ah o je rajoutte aussi que ce site je pense pas qu il soit connu du territore national, sur la toile peut etre ,

salutations merci a vous

Infos inpi depot de marque droits a la conccurence meme activite

Bonjour ,

J'ai besoins de ses infos avant tout engagement dans la voie judiciaire
je vous contact sous conseil de l'inpi, ainsi si les choses s avere favorables a mon égard,
vous aurez en charge l'affaire

Je M'explique :

depuis quelques mois 'avais comme projet l'ouverture d'une société vente de lingerie sur internet
depuis deux mois j'y travaille dessus , construction site web,pub,

et achat de noms de domaine en .com
puis j'ai souhaiter plusieurs extentions de noms de domaines en .fr .net .eu
mais il s'avere que seul le .fr du meme noms que mon enseigne est déja réservé,utilisé
pour une activité identique a celle que je créer , mais par contre elle est utilisé comme nom commercial par
un entrepreneur individuel depuis mai 2008

J'ai dans le cadre de mon projet déposer le nom de ma marque (celle ci n'ayant pas d'anteriorité aprés de l'inpi)
qui sera le nom commercial de la sasu que je creer en ce moment
Je possede environs 20 noms de domaines, certains idientiques avec extentions, et les autre ressemblant
(differencier par l'orthographe)

Je souhaite savoir , si j'en cour des risques pénal, ne perdrai-je pas tous mes investissements et mes efforts
ou bien qu'est ce qui est possible avec certitudes ?!
ai je des droits ? des recours?

je n'est encore deposer demande d enregistrement rcs et d annonce legales avec statut juridique sasu (c'est en cour)
mais depot de marque inpi, sous forme de société en cour de formation

Merci de votre réactivité

Salutations