Exécution forcée suite caractère luxueux
Bonjour,
j'ai trouvé Dossier réalisé pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS par Véronique THARREAU sujet interressant sur le droit des marques, j'ai conclu que oui les meubles en général, des l'instant où la notorité du produit s'adresse au consommateur moyen peuvent être considérés comme produit de luxe
merci
10/04/2010
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