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Benamour / ID 65228

Légalité de la vente de résumés de livres

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est légal de vendre sur internet des ebooks (livres au format PDF) qui résument/synthétisent des œuvres existantes. Il s'agit de résumés que je rédige moi-même, qui reprennent l'essentiel des idées développées dans tel ou tel livre et qui dispensent ainsi de la lecture de l’œuvre original. Je n'y ajoute aucune idée nouvelle, je ne fais que synthétiser les informations présentent dans l’œuvre original. Est-ce une atteinte à la propriété intellectuelle de l'auteur du livre original ? Suis-je contraint de demander son accord ? Dois-je étoffer mes résumés par des éléments nouveaux, non-présents dans l’œuvre originale, pour que la vente de ces résumés soit légale ?

J'espère que l'un d'entre vous pourra m'éclairer, merci !

Redistribuer un pdf gratuit dont on est pas l'auteur

informations légales du site de l'Assemblée Nationale :

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement.

J'en conclus donc que dans ce cas précis je peux très bien les redistribuer sur mon site, merci quand même pour votre réponse.

Redistribuer un pdf gratuit dont on est pas l'auteur

Bonjour,

Je souhaiterais proposer aux visiteurs de mon site internet de télécharger les PDF mis en ligne gratuitement sur le site de l'Assemblée nationale. Je pense tout particulièrement aux comptes-rendus de séances. En ai-je le droit si j'héberge sur mon propre serveur les documents PDF concernés ? ou dois-je obligatoirement renvoyer vers une page du site qui propose ce téléchargement ?

Bref, est-ce que le fait qu'un document soit téléchargeable gratuitement sur internet me donne le droit de le redistribuer à ma convenance ?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la question je lui en serai très reconnaissant !

Bonne journée à tous,

Copyright et trait d'union

Bonjour,

J'aurais voulu savoir... je viens de créer un site internet du nom d'e-storia. Or, je viens de me rendre compte que la société "Arte e Storia" (http://www.artestoria.net) existe.
Est-ce que ca pose un problème de copyright ? Ou le fait que le nom de mon site comporte un trait d'union permet de m'en sortir ?

Voila, j'ai pas trop envie de me faire attaquer par ARTE, donc j'attends vos avis éclairés ;) Merci !

Bien à vous,

Baudoin Benoit