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papillon91_old / ID 6485

Suspension de permis de 6 mois pour accident de la route

bonjour,voici mon histoire:

Mon conjoint a eu un accident de la route le 14/04/2006 mettant un motard en incapacité de travail de plus de 3 mois

Lors du jugement au tribunal le 4/07/2007 mon conjoint a ete condamné a 6 mois de suspension de permis et 6 mois de prison avec sursis si autre delit dans les 5 ans ce que je trouve abusé mais bon!!!

Ma question est la suspension prend elle effet le jour du jugement ou a reception du courrier car ce matin j'ai reçu ce fameux courrier!!! merci de m'eclairer
surtout ke ce permis m'ont conjoint en a besoin pour aller travailler

merci pour vos reponses