Principe du libre exercice d'une activité professionnelle
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant le principe du libre exercice d'une activité professionnelle, car les recherches restent infructueuses.
Ce principe est très floue
Découle-t-il du principe de la liberté du commerce et de l'industrie?
Que contient ce principe?
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me répondre,
En vous remerciant,
Néo la duchesse
24/03/2010
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