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acteur / ID 63901

PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

oui je l'avai bien compri merci bcp a biento peut etre
bisou a tous bye

PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

ok merci bien pour cett confirmation.
donc mes arguments colle totallement avec cet demande des parent il n'on pas grand chose a comprend et pourtan il on voulu aller loin lol merci encor pour vos informations il mon été d'une grand utilité. je recomenderai ce site a des amis ayen besoin de vos conseil merci encor.
A bien entendeur salut!

PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

merci beaucoup vous me soulager bcp!!!
juste une confirmation!!la personne agé de 17ans 1/2 a
reconnu son infraction du non port de ca ceinture et étant mineur la famille veu me fair payer cett amande qui a triplé depui,
sous prétexte quel soi mineur!

dans l'Article R412-2 il est marqué " Le conducteur d'un véhicule dont le nombre de places assises n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans ont attaché leur ceinture de sécurité et sont, pour les plus jeunes, équipés de dispositifs spécifiques pour enfants (réhausseur, siège enfants, lit nacelle)."

donc vue que se n'ai pas moi qui est été visé sur cette amande et que la personne visé est mineur,et na aucun lien de famille avec moi et sait embarqué (comme ami) sans mettre ca ceinture alrs qu'elle est tenu de la mettre,je ne suis pas dans l'obligation de payer puis ce que:

La responsabilité pénale commence à 13 ans.
SVP expliké moi si j'ai mal compri ou que doi je dir au parent pour qu'il comprenne que ce n'ai pas a moi de payer cett amande contre rendu de la responsabilité du passer embarqué

PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

Bonjour,

Voici mon problem.je me sui fai arrété par des policier munucipau
pour un passager agé de 17 ans 1/2 qui n'avai pas mi sa ceintur.le policer lui a donné l'amande a payer de 90 euro quel na pas régularisé depui ce qui fai que la note a ogmanté,cett personne na rien avoir avec ma faille et était tenu o courant de son acte,afirmé devan le policier ayen pri sa contravention et ayen pas payer a la date indiqué cett personne veu me fair payer son amende ogmanté par non paiment dans les délais.celon l'article 412-2du code de la route "La responsabilité du conducteur n'est pas exclusive de celle du passager qui reste tenu de s'attacher et peut à ce titre être verbalisé."
et sachan que:"

Le conducteur d'un véhicule dont le nombre de places assises n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans ont attaché leur ceinture de sécurité et sont, pour les plus jeunes, équipés de dispositifs spécifiques pour enfants (réhausseur, siège enfants, lit nacelle)."
il est bien spécifier pour les enfants de moins de teize ans!
maintenen sela fai près de deux mois et cette personne veu que je lui pai son amande pour cause l'ogmantation du PV.

Qu'est que je peu fair pour ne pa avoir a payer cette amande non valide selon certain texte spécifiant que "l'amande aurai du etre donné a moi et non au mineur"maintenen cett amande peut etre contesté pour cet faute de la part du policier mai me consernant vu qu'il n'y a aucun lien de famille avec cett personne et quel était passagèr et tenu de s'attaché
cett amande la conserne t'elle? et non moi?