Peine avec sursis (simple amende avec sursis)
merci,
c'est sur le B2 que je veux savoir, elle figure alors? pour combien de temps?
merci
31/03/2011
Ledroit a l4accident de travail des sans papiers
Bonjour
pourquoi la préfecture n'a pas renouvelé votre titre de séjour??
14/03/2010
Peine avec sursis (simple amende avec sursis)
bonjour
j'ai fait aussi l'objet d'une condamnation d'une amande avec sursis (500€) en 2008.
étant sur que cette peine est inscrite sur le B1
j'aimerai bien savoir si cette condamnation est inscrite au bulletin n°2? , si oui pour combien de temps elle restera inscrite ?, et si l'effacement est automatique au bout d'un temps ou il faut le demandé ??
merci
14/03/2010
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