Transformation entreprise en club privé
bonjour. Mon oncle possède un bar en nom propre, en province, et il souhaiterait le transformer en "club privé" pour fumeurs (100% de sa clientèle actuelle est fumeuse) à compter de janvier, afin de parer à la nouvelle législation anti-tabac. est-ce possible? si oui sous quelles modalités?
Si non, existe-il une faille exploitable comme pour le permis de conduire à points? Merci
17/11/2007
Bouclier contre loi anti-tabac
Mon oncle possède un bar en nom propre, en province, et il souhaiterait le transformer en "club privé" pour fumeurs (100% de sa clientèle actuelle est fumeuse) à compter de janvier, afin de parer à la nouvelle législation anti-tabac. est-ce possible? si oui sous quelles modalités?
Si non, existe-il une faille exploitable comme pour le permis de conduire à points? Merci
17/11/2007
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