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val83 / ID 62219

Problème avec intrum justitia

Bonjour Marion,

Tout d'abord merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Nous avons UNE OFFRE PREALABLE D'INSCRIPTION dont l'identification est au nom de ma fille avec une mention "renseignements concernant la personne responsable de l'élève inscrit" au nom de Mr et Mme.
Cette offre est signée par l'élève/stagiaire et lu et approuvé par la personne responsable ou répondant financier que j'ai signé.
L'offre devient contrat définitif 7 jours après acceptation de cette dernière (dans notre cas elle a été immédiate puisqu'ils m'ont demandé un chèque au jour de la signature de l'offre, et j'ai demandé la copie à la banque du chèque).

Cordialement,
val83

Problème avec intrum justitia

Je souhaite avoir l'avis ou conseils d'internautes se trouvant dans des cas similaires à mon affaire.

Intrium Justitia réclame 930€ à mon mari depuis novembre 2009 dont le créancier est l'école EMA à Saint Raphaël (83). Les courriers étaient jusqu'à présent sans AR et avec différents termes juridiques, et sans détail du montant réclamé. Nous avons reçu dernièrement par AR une lettre au nom de Mr et Mme nous indiquant que le dossier serait traité par un avocat pour saisine du tribunal.

Détail des faits d'une école qui se veut exemplaire afin que vous jugiez la situation :

Ma fille, a souscrit un contrat auprès de l'école EMA en aout 2008 dans le cadre d'une formation professionnelle en tant que demandeur d'emploi.
Bien que majeure, le contrat ne pouvait être signé par l'élève mais uniquement par l'un des parents, ce que j'ai fait.
Elle n'a pas bénéficié du délais de rétractation prévu dans le contrat, en payant 1420€ à la souscription.
Elle n'a pas bénéficié d'aide à la formation dont elle avait droit car l'école n'a jamais fourni les documents demandés à la constitution du dossier.
Elle est allée en cours de septembre 2008 à janvier 2009 et a cumulé lors de cette période environ 40 jours d'absence pour maladie. Sa moyenne fût sanctionnée par des 0 (les devoirs surveillés non rattrapés sous huitaine sont sanctionnés)
Au cours de ces 3 mois et demi elle a reçu 3 avertissements (le contrat stipule 3 avertissements = exclusion définitive) pour les absences et pour un téléphone qui a vibré dans son sac.

L'école affiche un taux de réussite avoisinant les 98%et je comprends pourquoi. Seul les bons élèves ont leur place.
Depuis février 2009 elle n' a plus eu de correspondance, ni avertissement ou bulletin trimestriel.

Plusieurs familles sont dans des situation similaires, dans sa session 8 élèves ne sont plus scolarisées au cours de l'année scolaire 2008/2009

Nous avons envoyé un courrier à l'inspection académique pour signaler des abus au niveau de l'atteinte à la pudeur. Lors de la pratique des cours d'épilation les élèves sont obligées sous la menace d'un 0/20 de s'épiler mutuellement intégralement dans la salle de cours commune en cachant leur partie intime en mettant leur culotte dans l'entrejambe.

Questions :
Est-ce de l'intimidation ou est-il réellement redevable envers cette école ?
Dois je me rapprocher du Juge de Proximité ?
Dans cette affaire y a t'il un délais de prescription ?
J'avais invoqué lors d'un courrier au service des répressions des fraudes la recommandation n°91-01 pour le contrat proposé par un établissement d'enseignement en rapport du motif de résiliation de santé. Il m'ont conseillé de voir avec un service juridique. Qu'en pensez vous ?
Un organisme de défense de consommateur m'a précisé de ne pas tenir compte des avis de recouvrement qui ne sont pas envoyés officiellement et de régler les 930€ directement à l'école,
qui correspondent à la totalité des frais annuel de scolarité. Pourtant en rapport de la clause du contrat :
« III ANNULATION -RESILIATION – 6° : A partir du jour de la rentrée, le trimestre commencé est dû en totalité même si l'élève n'était pas présent aux cours et un trimestre supplémentaire (évalué forfaitairement à 1/3 du prix de la scolarité) sera perçu lorsque la résiliation est prononcé au cours des 1er et 2ème trimestres ».
Ils devraient demander uniquement 3 trimestres ( le 1er trim des cours, le second de l'arrêt des cours et un troisième en supplément). Les cours se déroulant sur 10 mois le mois de Juin ne devrait pas être dû.
Les frais annuel étant de 3900€/10 mois = 390€/mois. Elle a versé jusqu'en janvier 2009 un total de 2970€. Elle serait redevable de 9 mois x 390€ soit 3510€. La différence entre 3510€ et 2970€ est de 540€.


MERCI PAR AVANCE POUR LES REPONSES
Un conseil si vous devez signer un contrat avec une école d'esthétique , renseignez vous de la réputation de cette dernière auprès des Parfumeries, Pôle emploi, Mission Locale et anciens élèves par des forums.