Cumul d'activité: gérant de scea
Bonjour,
Je suis enseignant de l'éducation Nationale.
Je demande au rectorat un cumul de fonction pour être gérant d'une SCEA qui reprend un bien familial.
Cela est-il possible? J'ai fait une première demande qui a été refusée, une deuxième avec en pièce jointe le "bail à ferme de la SCEA" qui a été refusée au motif : "En revanche, il ne vous est pas possible d'assurer les fonctions de gérant de la société qui loue à bail votre éventuel patrimoine dans la mesure où il ne s'agit en effet nullement de la transmissions de biens familiaux"...
17/02/2010
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