Convention de prêt à usage gratuit d'un terrain en indivision
Bonjour,
Je suis tutrice de notre mère.
Ma soeur et moi nous sommes nu-propriétaires d'un terrain en indivision, notre mère en est usufruitière.
*Ai-je le droit sans l'accord de ma soeur (mésentente suite à héritage) de faire au nom de notre mère un acte d'administration en prêtant cette parcelle (convention de prêt à usage gratuit) à un voisin qui souhaite y mettre son cheval.
Avantage : mettre propre ce terrain qui s'embroussaille.
* Dois-je demander l'autorisation du juge des tutelles ?
* Que dois-je prévoir comme clauses dans l'acte sous-seing
privé ?
Merci bien sincèrement pour votre aide précieuse.
15/02/2010
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